Classe virtuelle : traitement comptable et fiscal des opérations de restructurations
NOUVEAUTE

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Prix
Sur devis

Durée
2 jour (s)

Homologation
Aucune

Code
COMP18CV

Objectifs - Programme
OBJECTIFS
Connaître les différentes opérations de restructuration
Maîtriser le traitement comptable des fusions
Maîtriser les principales conséquences fiscales du régime de faveur
Anticiper et maîtriser les conséquences fiscales et comptables d’une opération de restructuration
BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS
Identifier les différences entre les fusions, les transmissions universelles de patrimoine, les scissions et les apports partiels d'actifs
Traiter comptablement une fusion dans le respect de l’avis Comité National de Comptabilité du 25/03/2004
Choisir la bonne valeur de transcription
Traiter les principales complexités fiscales suivant les articles 210 A, 210 B et 210 C du CGI
CAS PRATIQUE :
À travers l’étude d’un cas fil rouge les participants traiteront des aspects comptables et fiscaux d’une fusion :
I/ Les différentes opérations de restructuration
• Comprendre les différentes opérations de restructurations
• Caractéristiques juridiques de chaque opération
• Créer une synthèse comparative de chaque opération
II/ Déterminer la valeur de transcription
• Les cas de transcription à la valeur comptable
• Les cas de transcription à la valeur réelle
• Déterminer la bonne valeur de transcription
III/ Analyser le sens de l’opération
• Les cas où le sens est à l’endroit
• Les cas où le sens est à l’envers
• La notion de contrôle commun et distinct
• Déterminer le sens et le contrôle de l’opération
IV/ Déterminer la parité d’échange
• Évaluation des apports et parité d’échange et calcul
• Rôle du commissaire à la fusion
V/ Traiter comptablement une fusion
• Déterminer les conséquences d’une fusion sur le capital de l’entreprise
• Comptabiliser une fusion chez l’absorbée et chez l’absorbant
• Evaluer le résultat de fusion et la prime de fusion
• Evaluer un résultat de fusion et une prime de fusion
VI/ Conséquences comptables de l’absorption d’une filiale par sa mère
• Conditions pour bénéficier du régime de faveur
• Rétroactivité des fusions
• Gestion des déficits en avant et en arrière et les agréments fiscaux
• Sort des plus-values de fusion
• Traitement du boni et mali de fusion
VII/ Régime fiscal des fusions
• Conditions pour bénéficier du régime de faveur
• Rétroactivité des fusions
• Gestion des déficits en avant et en arrière et les agréments fiscaux
• Sort des plus-values de fusion
• Traitement du boni et mali de fusion
Public
Les cadres et collaborateurs des services administratifs et comptables
Collaborateurs séniors de cabinet d’expertise comptable
Prérequis :
Expérience de 3 ans minimum en comptabilité et fiscalité. Avoir vu une comptabilité d’entreprise dans son ensemble et maîtriser les écritures d’inventaire, les notions d’amortissement, de provision, de résultat fiscal, de participation des salariés.
Les Plus :
+ Un support pédagogique
+ Un tableau synthétique pour appliquer la bonne méthode de transcription
+ Des schémas d’écritures comptables de fusion
+ Un modèle de rapport du commissaire à la fusion
Formateur – Évaluation
Diplômée d’Expertise Comptable, fort de ses 23 années d’expériences professionnelles et en tant que formateur, ce dernier fait monter en compétences les participants sur le maniement des différentes opérations de restructuration (fusion, scission, apport partiel d’actif).
Méthodes pédagogiques :
Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, théoriques et d’études de cas des différentes normes présentées. Les travaux collectifs en sous-groupes autour du cas fil rouge favorisent l’échange et l’ancrage des pratiques. La création d’une synthèse comparative de chaque opération permet l’appropriation de ces montages complexes.
Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels (cas fil rouge) et collectifs (travaux de synthèse, quiz vrai-faux) l’acquisition des compétences par les apprenants.
Moyens d'évaluation :
Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.
À l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.
Après la formation, l’apprenant évalue l’impact de la formation.

Catalogue Formation