Objectifs - Programme

OBJECTIFS

Maîtriser les nouveautés issues de la loi de finances et des autres textes législatifs de l'année

Analyser la jurisprudence de l’année écoulée

Comprendre et maîtriser les prises de position de l’administration fiscale

Assurer sa veille métier et sécuriser ses pratiques

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

Appliquer les nouveaux textes

Anticiper des réformes à venir

Tirer le meilleur parti des nouvelles mesures incitatives

I/ Impôt sur le revenu et fiscalité de l’entrepreneur :

Assouplissement des conditions d’exonération des plus-values en cas de transmission de l’entreprise individuelle.

Aménagement de l’abattement sur la PV en cas de départ à la retraite, précisions sur le régime de l’apport cession

II/ BIC/IS :

Instauration d’un dispositif temporaire d’amortissement fiscal des fonds de commerce.

Création d’un nouveau CI pour recherche collaborative.

Aménagement des délais d’option pour l’imposition au régime réel.

Création d’un nouveau régime fiscal de l’entrepreneur individuel.

Prorogation de dispositifs venant à expiration

III/ TVA

Suppression de la DEB et création de nouvelles obligations déclaratives.

Modification de la portée des options à raison des opérations exonérées taxables sous option.

Rationalisation des taux applicables dans le secteur agroalimentaire.

IV/ Impôts locaux :

Précisions sur l’assiette de la TSB

V/ Nouveautés en matière de contrôle fiscal (loi, jurisprudence, doctrine) :

Transposition de la Directive DAC7 et nouvelles obligations déclaratives

VI/ Rappel des mesures de la LF2021

Rappel des mesures de la LF2021 ayant un impact sur les déclarations souscrites ou à souscrire en 2022, tous impôts confondus et présentation des commentaires de l’Administration sur les dispositions concernées

VII/ Jurisprudence rendues en 2021

Présentation des principales décisions de jurisprudence rendues en 2021

Public

Directeurs administratifs et financiers

Directeurs et responsables fiscaux

Fiscalistes

Directeurs comptables

Comptables

Experts-comptables et commissaires aux comptes

Avocats et juristes

Prérequis :

Avoir une expérience de 3 ans minimum en entreprise ou cabinet. Maîtriser la législation en vigueur avant la loi de finances 2020.

Les Plus :

+ Un support pédagogique

+ Un recueil de documentation

+ Mémo des principales évolutions

Formateur – Évaluation

Avocat spécialiste incontournable de la fiscalité des entreprises, le formateur conseille quotidiennement de nombreux clients en la matière. Il intervient également en contrôle et contentieux fiscal. Il met toutes ses compétences au profit des participants en assurant l’actualisation de leurs connaissances sur ces thèmes.

Méthodes pédagogiques :

Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, théoriques et des cas pratiques. Mise en pratique au travers des cas des stagiaires et de travaux collectifs favorisant l’échange et l’ancrage des pratiques.

Au fur et à mesure de la formation, le formateur interroge les participants pour vérifier leur bonne compréhension des points abordés.

Moyens d'évaluation :

Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.

A l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.

Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.

Catalogue Formation

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