Objectifs - Programme

OBJECTIFS

Notre formation est à jour de la réforme 2022 relative à l’état TVA et à l’état statistique dit EMEBI (ex DEB).

Les contenus de cette formation préparent au bloc 2 issu du titre « Manager administratif et financier » RNCP 19418

Connaître les problématiques de TVA liées au traitement d’une opération d’achat et de vente en France ou à l’international

Sécuriser le traitement de la déclaration de TVA.

Acquérir les réflexes pour comprendre les mécanismes fondamentaux de la TVA.

Connaître le traitement déclaratif de la TVA déductible ou collecté d’une opération déclarée.

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

Qualifier les opérations nécessitant un traitement en matière de TVA collectée ou déductible

Identifier les problématiques liées aux différentes opérations relevant du champ d’application de la TVA en France ou à l’international

Déterminer le régime d’une TVA déductible ou collectée d’une opération déclarée

Réaliser le traitement déclaratif de la TVA

I/ Champ d’application matériel de la TVA

• Opérations dans le champ/hors du champ :

• Opérations taxables de plein droit /exonérées/taxable sur option

II/Champ d’application territorial de la TVA :

• Les règles de territorialité en matière de livraisons de biens et les obligations déclaratives liées

Les règles de territorialité applicables aux opérations domestiques

Les règles de territorialité applicables aux opérations intracommunautaires simples

Les règles de territorialité applicables aux opérations internationales

• Les règles de territorialité en matière de prestations de services et les obligations déclaratives liées

Les règles de territorialité dans les relations avec les clients

Les règles de territorialité dans les relations avec les fournisseurs

III/ Le régime d’imposition applicable à une opération dans le champ d’application territorial

• Détermination du redevable

• Détermination de l’assiette

• Les taux applicables

• Le fait générateur / l’exigibilité

• Les obligations déclaratives

IV/ L’exercice du droit à déduction

• Les conditions de fonds

• Les conditions de délai

• Les conditions de forme

Public

Responsables fiscaux, fiscalistes d’entreprise, avocats fiscalistes

Les services comptables et financiers en entreprise et cabinet

Editeurs et intégrateurs de logiciel comptable

Prérequis :

Bac +4 en comptabilité ou fiscalité ou a minima un BTS comptabilité et 5 années d’expérience en entreprise pour en connaître les flux transactionnels.

Les Plus :

+ Un support pédagogique

+ La chronologie de la TVA

Formateur – Évaluation

Sur la base d’une expérience professionnelle dédiée uniquement à la TVA et à sa transmission auprès des professionnels et des étudiants, le formateur conduit par sa pédagogie à répondre correctement aux questions qui se posent en matière de TVA et des règles de territorialité.

Méthodes pédagogiques :

Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, théoriques et d’études de cas sur les différentes normes présentées. Les travaux collectifs autour de cas concrets favorisent l’échange et l’ancrage des pratiques.

Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et collectifs (cas pratiques) l’acquisition des compétences par les apprenants.

Moyens d'évaluation :

Un QCM de positionnement est proposé au début de la formation.

À l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.

Après la formation, un QCM et des cas pratiques permettent d’évaluer l’acquisition des compétences par l’apprenant. La validation des cas pratiques et d’une note au moins égale à 12/20 est nécessaire pour valider le certificat de compétences.

Catalogue Formation

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