OBJECTIFS
Notre formation est à jour de la réforme 2022 relative à l’état TVA et à l’état statistique dit EMEBI (ex DEB).
Les contenus de cette formation préparent au bloc 2 issu du titre « Manager administratif et financier » RNCP 19418
Connaître les problématiques de TVA liées au traitement d’une opération d’achat et de vente en France ou à l’international
Sécuriser le traitement de la déclaration de TVA.
Acquérir les réflexes pour comprendre les mécanismes fondamentaux de la TVA.
Connaître le traitement déclaratif de la TVA déductible ou collecté d’une opération déclarée.
BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS
Qualifier les opérations nécessitant un traitement en matière de TVA collectée ou déductible
Identifier les problématiques liées aux différentes opérations relevant du champ d’application de la TVA en France ou à l’international
Déterminer le régime d’une TVA déductible ou collectée d’une opération déclarée
Réaliser le traitement déclaratif de la TVA
I/ Champ d’application matériel de la TVA
• Opérations dans le champ/hors du champ :
• Opérations taxables de plein droit /exonérées/taxable sur option
II/Champ d’application territorial de la TVA :
• Les règles de territorialité en matière de livraisons de biens et les obligations déclaratives liées
Les règles de territorialité applicables aux opérations domestiques
Les règles de territorialité applicables aux opérations intracommunautaires simples
Les règles de territorialité applicables aux opérations internationales
• Les règles de territorialité en matière de prestations de services et les obligations déclaratives liées
Les règles de territorialité dans les relations avec les clients
Les règles de territorialité dans les relations avec les fournisseurs
III/ Le régime d’imposition applicable à une opération dans le champ d’application territorial
• Détermination du redevable
• Détermination de l’assiette
• Les taux applicables
• Le fait générateur / l’exigibilité
• Les obligations déclaratives
IV/ L’exercice du droit à déduction
• Les conditions de fonds
• Les conditions de délai
• Les conditions de forme