OBJECTIFS
Savoir mettre en place un groupe intégré
Maîtriser les problématiques spécifiques aux principales opérations de retraitement
Prendre en compte les dispositions applicables depuis le 1er janvier 2019.
Comprendre les aspects comptables et la mise en œuvre des conventions d’intégration fiscale
Apprécier l’incidence des sorties d’un groupe intégré
BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS
Mettre en place un groupe fiscal intégré
Piloter et déposer les déclarations annuelles liées au groupe
Cibler les points et zones à risques
Mesurer l’incidence des sorties d’un groupe intégré
CAS PRATIQUE :
À travers de nombreux exercices et exemples les participants traiteront des points suivants :
I/ L’audit du périmètre fiscal et de sa mise en place
• L’intégration verticale
• L’arrêt « Papillon »
• L’intégration horizontale
II/ Contrôle de la détermination du résultat individuel
• Déterminer le résultat individuel
• La gestion du déficit né avant l’entrée dans le groupe
• La gestion du déficit né pendant la vie du groupe
III/ Validation des opérations de retraitement
• La fin du filet de sécurité visant certaines opérations intragroupes (abandons de créance et subventions)
• Les distributions de dividendes
• La cession des titres de participation
IV / La détermination du résultat d’ensemble
• La consolidation fiscale du groupe
• La gestion du résultat du groupe
V/ L’imposition du résultat d’ensemble
• La comptabilisation de l’IS et les conventions d’intégration
• Les modalités pratiques du paiement des acomptes et du solde IS
• Le cas particulier de la première année d’intégration
VI/ Les sorties du groupe
• La surveillance des sorties
• Les conséquences fiscales