OBJECTIFS
Évaluer les risques fiscaux d’une comptabilité informatisée.
Maîtriser la méthodologie du contrôle fiscal sur une comptabilité informatisée.
Préparer les éléments nécessaires pour faire face à un contrôle sur une comptabilité informatisée.
Connaître les nouveaux logiciels de caisses sécurisés, permettant de satisfaire aux exigences fiscales.
BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS
Anticiper et prévenir les risques de contrôle (dépôt de déclarations correctement servies)
Mettre en œuvre les règles de l’administration sur le système comptable de l’entreprise
Apporter les réponses aux observations de l’administration
Mener à bien un audit informatique : la piste d’audit fiable
CAS PRATIQUE :
À travers un cas fil rouge de contrôle fiscal et de comptabilité informatisée :
I/ Le contrôle selon le point de vue de l’administration fiscale
L’administration examine les obligations
- Le questionnaire informatique : savoir le remplir pour éviter les pièges
- Obligation et délais de conservation des documents
- Nature des documents et/ou fichiers à produire sur le plan informatique
L’administration contrôle les comptes
- La mise en œuvre très pratique du contrôle informatique :
- L 47 A I du LPF : Le contrôle sans demande de traitements
- L 47 A II du LPF : Le contrôle avec demande de traitements
L’administration redresse et sanctionne de plus en plus fréquemment sur le plan informatique
- Connaître les rectifications les plus fréquentes
- Ne pas s’exposer à des critiques fiscales générant des rectifications
- Eviter le rejet de comptabilité du fait de problèmes informatiques.
II/ Le contrôle vécu par l’Entreprise et ses réactions possibles
L’administration examine les obligations
- La présentation du questionnaire informatique et les réponses adaptées
- Obligation et délais de conservation des documents : organiser son Entreprise en ce sens
- Nature des documents et/ou fichiers à produire : et si un informaticien fiscaliste intervenait ?
L’administration contrôle les comptes
- La mise en œuvre du contrôle informatique
L’administration redresse et sanctionne : les voies de recours possibles.
- Comment éviter le pénal fiscal présent dès 100 000 € de rappel d’impôt ?