Objectifs - Programme

OBJECTIFS

Évaluer les risques fiscaux d’une comptabilité informatisée.

Maîtriser la méthodologie du contrôle fiscal sur une comptabilité informatisée.

Préparer les éléments nécessaires pour faire face à un contrôle sur une comptabilité informatisée.

Connaître les nouveaux logiciels de caisses sécurisés, permettant de satisfaire aux exigences fiscales.

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

Anticiper et prévenir les risques de contrôle (dépôt de déclarations correctement servies)

Mettre en œuvre les règles de l’administration sur le système comptable de l’entreprise

Apporter les réponses aux observations de l’administration

Mener à bien un audit informatique : la piste d’audit fiable

CAS PRATIQUE :

À travers un cas fil rouge de contrôle fiscal et de comptabilité informatisée :

I/ Le contrôle selon le point de vue de l’administration fiscale

L’administration examine les obligations

- Le questionnaire informatique : savoir le remplir pour éviter les pièges

- Obligation et délais de conservation des documents

- Nature des documents et/ou fichiers à produire sur le plan informatique

L’administration contrôle les comptes

- La mise en œuvre très pratique du contrôle informatique :

- L 47 A I du LPF : Le contrôle sans demande de traitements

- L 47 A II du LPF : Le contrôle avec demande de traitements

L’administration redresse et sanctionne de plus en plus fréquemment sur le plan informatique

- Connaître les rectifications les plus fréquentes

- Ne pas s’exposer à des critiques fiscales générant des rectifications

- Eviter le rejet de comptabilité du fait de problèmes informatiques.

II/ Le contrôle vécu par l’Entreprise et ses réactions possibles

L’administration examine les obligations

- La présentation du questionnaire informatique et les réponses adaptées

- Obligation et délais de conservation des documents : organiser son Entreprise en ce sens

- Nature des documents et/ou fichiers à produire : et si un informaticien fiscaliste intervenait ?

L’administration contrôle les comptes

- La mise en œuvre du contrôle informatique

L’administration redresse et sanctionne : les voies de recours possibles.

- Comment éviter le pénal fiscal présent dès 100 000 € de rappel d’impôt ?

Public

Directeurs administratif et Financiers, Comptables et Experts-comptables,

Dirigeants, chefs d’entreprise

Prérequis :

Un BTS en comptabilité et gestion. Ou avoir au moins 1 année d’expérience en entreprise de manière à connaître les problématiques fiscales et économiques.

Les Plus :

+ Un support pédagogique

+ Les facteurs de risques de la tenue d’une comptabilité informatisée par rapport au PCG ;

+ Une synthèse des articles du CGI et du LPF encadrant le CF informatisé et les sanctions éventuelles ;

+ Une FAQ sur les logiciels de caisse sécurisés ;

+ Un panorama de la jurisprudence en matière de CF informatique.

Formateur – Évaluation

Docteur en droit et diplômé de l’administration fiscale, sa carrière s’articule entre une longue expérience en tant qu’Inspecteur des impôts, puis en tant qu’Avocat fiscaliste. Il maîtrise ainsi les deux approches des problématiques fiscales, qu’il livre aux participants leur permettant ainsi d’anticiper le redressement fiscal.

Méthodes pédagogiques :

Le formateur anime un cas fil rouge pour illustrer le contrôle fiscal d’une comptabilité informatisée.

Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et collectifs (mise en situation de contrôle fiscal, établissement d’une piste d’audit fiable, etc.) l’acquisition des compétences par les apprenants.

Moyens d'évaluation :

Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.

À l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.

Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.

Catalogue Formation

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