Focus sur l’optimisation du résultat fiscal et sur la fiscalité des dirigeants
NOUVEAUTE

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Prix
Sur devis

Durée
1 jour (s)

Homologation
Aucune

Code
FISC122

Objectifs - Programme
OBJECTIFS
Appréhender les schémas d’optimisation fiscale
Identifier les leviers d’optimisation fiscale applicable à l’entreprise
Se conforter aux prescriptions législatives et jurisprudentielles pour éviter les risques de redressement
BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS
Diagnostiquer la situation fiscale de l’entreprise
Construire une stratégie d’optimisation fiscale
Evaluer les risques de redressement
I/ Optimiser Le choix de la forme d’exercice de l’activité
Comparaison des différentes formes sociales
Comparaison des régimes d’imposition (IR, IS)
II/ Déterminer le bon résultat fiscal pour payer le juste impôt
Les produits imposables (dividendes, plus-values etc.)
Les charges déductibles (frais financiers, provisions, déficits etc.)
Calcul de l’imposition
III/ Les leviers de l’optimisation
La création d’une société holding (régime mère-fille, intégration fiscale, management fees)
Les dispositifs d’incitation fiscale (CIR, suramortissement etc.)
IV/ Les limites à l’optimisation
L’abus de droit
Le mini-abus de droit
Clause anti-abus en matière d’impôt sur les sociétés
V/ Statut et rémunération du dirigeant
Statut du dirigeant
Revenus du dirigeant
VI/ Optimisation fiscale de l’immobilier
Le recours à une SCI
L’IFI
Le crédit-bail immobilier
VII/ Cession et transmission de l’entreprise
Optimisation de la cession d’entreprise (PFU, apport-cession etc.)
Optimisation de la transmission d’entreprise (pacte Dutreil, donation-cession etc.)
Public
Directeurs et responsables fiscaux
Directeurs administratifs et financiers
Fiscalistes groupe
Directeurs comptables & comptables
Experts-comptables
Avocats fiscalistes
Prérequis :
Bonnes notions de la fiscalité des entreprises et de la fiscalité patrimoniale
Les Plus :
Support de formation
Cas pratiques + Corrections
Fiches récapitulatives des différents leviers d’optimisation (à co-construire en formation)
Formateur – Évaluation
Avocat exerçant en fiscalité de l’entreprise et en fiscalité patrimoniale. Pratique soutenue en contentieux fiscal.
Participe à la rédaction de nombreux articles dans les revues spécialisées.
Méthodes pédagogiques :
Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, réglementaires et des cas pratiques accompagnés de nombreux retours d’expérience.
Moyens d'évaluation :
Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.
À l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.

Catalogue Formation