OBJECTIFS
Notre formation est à jour de la réforme 2022 relative à l’état TVA et à l’état statistique dit EMEBI (ex DEB).
Appréhender les règles de territorialité de la TVA et des échanges intracommunautaires.
Sécuriser le traitement des déclarations liées aux échanges internationaux (EMEBI, DES, CA3, factures…)
Comprendre la méthodologie d’application de cet impôt.
BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS
Etablir la chronologie de la TVA
Identifier les flux à déclarer
Détecter les problématiques liées à chaque flux
Identifier la règle de droit applicable
Appliquer le régime de taxation ou d’exonération approprié
Établir les déclarations liées aux échanges internationaux
CAS PRATIQUE :
À travers un cas fil rouge d’une entreprise fictive devant gérer la TVA sur différentes opérations, les participants traiteront :
I/ La territorialité des livraisons de biens (jour 1)
Les opérations domestiques
- Les ventes en franchise de TVA
- Les cas d’autoliquidation
Les opérations intracommunautaires simples
- Les livraisons intracommunautaires et les opérations assimilées
- Les acquisitions intracommunautaires et les opérations assimilées
Les opérations internationales
- Les exportations
- Les importations
II/ La déclaration d’échanges de biens (DEB) (jour1)
• Les obligations déclaratives
• Les déclarants
• Les modalités déclaratives par seuil
• Les sanctions
III/ La territorialité des prestations de services (jour 2)
• Détermination du critère de territorialité
• Notion d'établissement stable et d'assujetti
• Les règles et exceptions entre assujettis
Redevable
Fait générateur et exigibilité
Les obligations déclaratives :
Règles de facturation
La déclaration de chiffre d'affaires
La DES