Objectifs - Programme

OBJECTIFS

Appréhender les règles de territorialité de la TVA et des échanges intracommunautaires.

Sécuriser le traitement des déclarations liées aux échanges internationaux (DEB, DES, CA3, factures…)

Comprendre la méthodologie d’application de cet impôt.

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

Etablir la chronologie de la TVA

Identifier les flux à déclarer

Détecter les problématiques liées à chaque flux

Identifier la règle de droit applicable

Appliquer le régime de taxation ou d’exonération approprié

Établir les déclarations liées aux échanges internationaux

CAS PRATIQUE :

À travers un cas fil rouge d’une entreprise fictive devant gérer la TVA sur différentes opérations, les participants traiteront :

I/ La territorialité des livraisons de biens (jour 1)

Les opérations domestiques

- Les ventes en franchise de TVA

- Les cas d’autoliquidation

Les opérations intracommunautaires simples

- Les livraisons intracommunautaires et les opérations assimilées

- Les acquisitions intracommunautaires et les opérations assimilées

Les opérations internationales

- Les exportations

- Les importations

II/ La déclaration d’échanges de biens (DEB) (jour1)

• Les obligations déclaratives

• Les déclarants

• Les modalités déclaratives par seuil

• Les sanctions

III/ La territorialité des prestations de services (jour 2)

• Détermination du critère de territorialité

• Notion d'établissement stable et d'assujetti

• Les règles et exceptions entre assujettis

Redevable

Fait générateur et exigibilité

Les obligations déclaratives :

Règles de facturation

La déclaration de chiffre d'affaires

La DES

Public

Responsables fiscaux, fiscalistes d’entreprise, avocats fiscalistes

Les services comptables et financiers en entreprise et cabinet

Editeurs et intégrateurs de logiciel comptable

Prérequis :

Aucun prérequis comptable, fiscale, ou juridique. Mais avoir une connaissance du fonctionnement de l’entreprise au niveau transactionnel. Avoir suivi la formation TVA1 « Les principes de la TVA » est un plus.

Les Plus :

+ Un support pédagogique

+ Une fiche méthodologique visant à établir la chronologie de la TVA sur chaque flux

Formateur – Évaluation

Sur la base d’une expérience professionnelle dédiée uniquement à la TVA et à sa transmission auprès des professionnels et des étudiants, le formateur conduit par sa pédagogie à répondre correctement aux questions qui se posent en matière de TVA et des règles de territorialité.

Méthodes pédagogiques :

Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, théoriques et d’études de cas sur les différentes normes présentées. Les travaux collectifs autour de cas concrets favorisent l’échange et l’ancrage des pratiques.

Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et collectifs (cas pratiques) l’acquisition des compétences par les apprenants.

Moyens d'évaluation :

Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.

À l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.

Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.

Catalogue Formation

Feuilleter

Télécharger