Savoir établir une cartographie des risques fiscaux
INCONTOURNABLE

Prix
890 €

Durée
1 jour (s)

Homologation
Aucune

Code
FISC12

Objectifs - Programme
OBJECTIFS
Acquérir les outils indispensables pour identifier et évaluer les risques fiscaux de l’entreprise
Représenter les risques pesant sur son entreprise
Comprendre et appréhender la méthodologie du contrôle fiscal
Anticiper et prévenir en amont les redressements fiscaux
BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS
Identifier et évaluer les risques fiscaux
Établir une cartographie des risques pesant l’entreprise
Identifier et mettre en place des moyens de défense adaptés
Préparer les éléments de preuve en cas de contrôle fiscal
CAS PRATIQUE :
À travers des mises en situations et des cas pratiques les participants traiteront les points suivants :
I/ Les nouveaux redressements : augmentation des rectifications liées à la forme
• Les risques liés à la comptabilité et sa tenue
• Le contrôle fiscal informatique
• L’environnement fiscal du contrôle a changé
• Les risques nouveaux à connaître
II/ Les nouvelles utilisations des sanctions fiscales : la pression nouvelle
• Augmentation des sanctions fiscales
• Le déclenchement de la plainte pour fraude fiscale
• Les surveillances fiscales
• Le nouveau rôle de la Commission des infractions fiscales (CIF)
III/ Les axes nouveaux des contrôles : une nouvelle donne ciblée
• Pour l’entreprise
• Pour le dirigeant et les intermédiaires
IV/ Les impôts locaux : le point faible de l'entreprise
• Des enjeux financiers colossaux liés aux budgets des collectivités locales
• Les réflexes à avoir dans l’entreprise
Public
Responsables fiscaux
Responsables/directeurs administratifs et financiers
Comptables
Auditeurs
Avocats, juristes d’entreprise
Experts-comptables
Commissaires aux comptes
Prérequis :
Avoir un Bac+3 en droit fiscal. Ou avoir au moins 3 années d’expérience en entreprise de manière à connaître les problématiques fiscales et économiques. Et être impliqué dans la stratégie fiscale de l’entreprise.
Les Plus :
+ Un support pédagogique
+ Modèle de cartographie des risques fiscaux
+ Une check-list des bonnes pratiques et des points de vigilance en matière de risques fiscaux
Formateur – Évaluation
Inspecteur des Finances Publiques en poste à la Direction de contrôle fiscal, il assure le contrôle fiscal au sein des entreprises. Fort de ses compétences en comptabilité et en procédure fiscale, le formateur fait monter en compétences les participants sur l’établissement de la cartographie des risques.
Méthodes pédagogiques :
A partir d’un cas type/ou de cas exposés par les apprenants, les participants vont établir collectivement une cartographie des différents risques, les évaluer, et proposer des solutions adaptées. Cette méthode participative vise à favoriser l’échange et l’ancrage des pratiques.
Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des quizz individuels l’acquisition des compétences par les apprenants.
Moyens d'évaluation :
Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.
A l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.
Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.