Objectifs - Programme

OBJECTIFS

Maîtrisez les enjeux de la mise en place d’une piste d’audit fiable

Apprendre à rédiger une documentation

Identifier les failles du paramétrage de votre ERP et y remédier

Minimiser les risques de redressement fiscal

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

Appliquer la méthodologie de la piste d’audit fiable

Piloter un projet de piste d’audit fiable

Préparer la documentation prouvant la fiabilité du processus de déclaration

Communiquer les informations nécessaires au paramétrage de l’ERP

Analyser la fiabilité de son ERP en matière de TVA

CAS PRATIQUE :

Au cours de la première journée, les participants traiteront de la piste d’audit fiable.

I/ Le contexte et les enjeux de la piste d'audit fiable

• Du point de vue du législateur

• Du point de vue de l’administration fiscale

• Du point de vue de l’entreprise

II/ Mise en place d'une piste d'audit dans l'entreprise

• Identification des acteurs clés

• Identification des opérations concernées

III/ Constitution de la documentation

• Détermination du support de la documentation

• Détermination des contrôles de gestion portant sur les opérations d’achat

• Détermination des contrôles de gestion portant sur les opérations de vente

IV/ Documentation et archivage des informations relatives à la facturation et à la piste d'audit

• Archivage des factures

• Archivage des éléments de la piste d'audit

CAS PRATIQUE :

Puis lors de la deuxième journée ils traiteront du paramétrage de l’ERP après audit.

V/ Rappels du mode de fonctionnement de l’impôt

• Rappel des règles d’organisation de la TVA

• Les modules concernés

• L''interaction des modules

VI/ La détermination des besoins de l’entreprise

• En matière de champ d’application matériel

• En matière de champ d’application territorial

• En matière de détermination du régime d’imposition

• En matière d’obligations déclaratives

VII/ La détermination des besoins fonctionnels de l’entreprise

• Établir le lien entre une obligation TVA et une règle fonctionnelle

• Établir le lien entre règle fonctionnelle de TVA et une règle technique liée à l’ERP

Public

Responsables fiscaux, Fiscalistes d'entreprise, comptables d’entreprise, contrôleurs de gestion

Avocats fiscalistes, experts-comptables

Responsables des systèmes d’information

Prérequis :

Savoir effectuer une déclaration de TVA. Avoir suivi les formations de niveau 1 TVA1 « Les règles de TVA dans les opérations internationales » et TVA2 « Les règles de TVA dans les opérations internationales ».

Les Plus :

+ Un support pédagogique

+ Schémas de piste d’audit fiable

+ Mémo des impacts TVA

Formateur – Évaluation

Fort d’une expérience professionnelle de 20 ans dédiée uniquement à la TVA et à sa transmission auprès des professionnels et des étudiants, le formateur transmet par sa pédagogie la méthode pour mettre en place une piste d’audit fiable et accompagne les participants sur le paramétrage de l’ERP.

Méthodes pédagogiques :

Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, théoriques et d’études de cas sur les différentes normes et méthodologies présentées. Les travaux collectifs autour de cas concrets favorisent l’échange et l’ancrage des pratiques.

Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et collectifs (cas pratiques) l’acquisition des compétences par les apprenants.

Moyens d'évaluation :

Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.

À l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.

Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.

Catalogue Formation

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