Classe virtuelle : les règles de TVA dans les opérations internationales
INCONTOURNABLE

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Prix
Sur devis

Durée
2 jour (s)

Homologation
Aucune

Code
TVA2CV

Objectifs - Programme
OBJECTIFS
Appréhender les règles de territorialité de la TVA et des échanges intracommunautaires.
Sécuriser le traitement des déclarations liées aux échanges internationaux (DEB, DES, CA3, factures…)
Comprendre la méthodologie d’application de cet impôt.
BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS
Etablir la chronologie de la TVA
Identifier les flux à déclarer
Détecter les problématiques liées à chaque flux
Identifier la règle de droit applicable
Appliquer le régime de taxation ou d’exonération approprié
Établir les déclarations liées aux échanges internationaux
CAS PRATIQUE :
À travers un cas fil rouge d’une entreprise fictive devant gérer la TVA sur différentes opérations, les participants traiteront :
I/ La territorialité des livraisons de biens (jour 1)
Les opérations domestiques
- Les ventes en franchise de TVA
- Les cas d’autoliquidation
Les opérations intracommunautaires simples
- Les livraisons intracommunautaires et les opérations assimilées
- Les acquisitions intracommunautaires et les opérations assimilées
Les opérations internationales
- Les exportations
- Les importations
II/ La déclaration d’échanges de biens (DEB) (jour1)
• Les obligations déclaratives
• Les déclarants
• Les modalités déclaratives par seuil
• Les sanctions
III/ La territorialité des prestations de services (jour 2)
• Détermination du critère de territorialité
• Notion d'établissement stable et d'assujetti
• Les règles et exceptions entre assujettis
Redevable
Fait générateur et exigibilité
Les obligations déclaratives :
Règles de facturation
La déclaration de chiffre d'affaires
La DES
Public
Responsables fiscaux, fiscalistes d’entreprise, avocats fiscalistes
Les services comptables et financiers en entreprise et cabinet
Editeurs et intégrateurs de logiciel comptable
Prérequis :
Aucun prérequis comptable, fiscale, ou juridique. Mais avoir une connaissance du fonctionnement de l’entreprise au niveau transactionnel. Avoir suivi la formation TVA1 « Les principes de la TVA » est un plus.
Les Plus :
+ Un support pédagogique
+ Une fiche méthodologique visant à établir la chronologie de la TVA sur chaque flux
Formateur – Évaluation
Sur la base d’une expérience professionnelle dédiée uniquement à la TVA et à sa transmission auprès des professionnels et des étudiants, le formateur conduit par sa pédagogie à répondre correctement aux questions qui se posent en matière de TVA et des règles de territorialité.
Méthodes pédagogiques :
Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, théoriques et d’études de cas sur les différentes normes présentées. Les travaux collectifs autour de cas concrets favorisent l’échange et l’ancrage des pratiques.
Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et collectifs (cas pratiques) l’acquisition des compétences par les apprenants.
Moyens d'évaluation :
Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.
À l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.
Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.

Catalogue Formation