Objectifs - Programme

OBJECTIFS

Maitriser la gestion et l’optimisation fiscale d’un groupe intégré

Gérer le résultat d’ensemble et la répartition de la charge fiscale

Savoir gérer les conséquences d’un contrôle fiscal

Maîtriser les possibilités d’évolution du groupe, acquisition, cession, opérations de restructuration, fusion et apport partiel d’actif

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

Savoir faire face à des opérations de restructuration intra-groupe

Tirer profit de l’existence de déficits

Optimiser les principales opérations de retraitement

Mesurer l’impact d’un contrôle fiscal, en anticiper les conséquences et les coûts

CAS PRATIQUE :

À travers de nombreux exercices et exemples les participants traiteront des points suivants :

I/ L’optimisation fiscal d’un groupe intégré

• L’optimisation fiscale du résultat individuel et la stratégie du groupe

• Les opérations de retraitement

• Tirer profit de la neutralisation fiscale de certaines opérations

• Le piège fiscal de certaines opérations

II/ Validation des opérations de retraitement

• Gérer la fin du filet de sécurité visant certaines opérations intragroupes (abandons de créance et subventions)

• La mise en place d’une politique de distribution de dividendes

• La cession des titres de participation

• Maîtriser l’impact du nouveau dispositif visant les charges financières

III/ La détermination et la gestion du résultat d’ensemble

• L’amendement CHARASSE

• Les conséquences fiscales d’un rachat à soit même

• Le paiement de l‘impôt du groupe

• Etablir la convention d’intégration et des écritures comptables

• Le cas particulier des PME

IV/ Analyse des principales opérations de restructurations dans l’intégration fiscale

• Opérations intragroupes (fusion/TUP/apport partiel d’actif)

• L’impact fiscal d’une TUP intra-groupe sur les opérations de retraitement

• Opérations visant la société mère (rachat de groupe/fusion)

• Le rachat d’un groupe intégré par une holding Ad Hoc

V/ Le contrôle fiscal des groupes

• Le droit de reprise de l’administration fiscale

• L’impact fiscal au niveau de la société vérifiée

• L’impact fiscal au niveau du groupe

Public

Experts-comptables, commissaires aux comptes, Directeurs financiers

Les collaborateurs des services comptables et financiers

Prérequis :

BTS en comptabilité. Ou 5 années d’expérience dans un service comptable et/ou financier. Ou avoir suivi la FISC04 « Comprendre les fondamentaux de l’intégration fiscale (Niveau 1) ».

Les Plus :

+ Un support pédagogique

+ Fiche mémo sur les opportunités d’optimisation

+ Schémas d’optimisation de déficits

Formateur – Évaluation

Avocat en droit fiscal spécialisé dans la mise en place des sociétés holdings et des groupes fiscaux, et ancien Directeur Divisionnaire des Impôts, le formateur apporte toutes ses compétences en matière d’intégration fiscale aux participants, avec cette double vision : un plus capital dans ce domaine.

Méthodes pédagogiques :

Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, théoriques et cas pratiques illustrant chaque thèmes abordés tout au long de la formation sur l’intégration fiscale. Les travaux collectifs autour de cas concrets favorisent l’échange et l’ancrage des pratiques.

Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et des corrections collectives, l’acquisition des compétences par les apprenants.

Moyens d'évaluation :

Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.

À l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.

Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.

Catalogue Formation

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