OBJECTIFS
Maitriser la gestion et l’optimisation fiscale d’un groupe intégré
Gérer le résultat d’ensemble et la répartition de la charge fiscale
Savoir gérer les conséquences d’un contrôle fiscal
Maîtriser les possibilités d’évolution du groupe, acquisition, cession, opérations de restructuration, fusion et apport partiel d’actif
BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS
Savoir faire face à des opérations de restructuration intra-groupe
Tirer profit de l’existence de déficits
Optimiser les principales opérations de retraitement
Mesurer l’impact d’un contrôle fiscal, en anticiper les conséquences et les coûts
CAS PRATIQUE :
À travers de nombreux exercices et exemples les participants traiteront des points suivants :
I/ L’optimisation fiscal d’un groupe intégré
• L’optimisation fiscale du résultat individuel et la stratégie du groupe
• Les opérations de retraitement
• Tirer profit de la neutralisation fiscale de certaines opérations
• Le piège fiscal de certaines opérations
II/ Validation des opérations de retraitement
• Gérer la fin du filet de sécurité visant certaines opérations intragroupes (abandons de créance et subventions)
• La mise en place d’une politique de distribution de dividendes
• La cession des titres de participation
• Maîtriser l’impact du nouveau dispositif visant les charges financières
III/ La détermination et la gestion du résultat d’ensemble
• L’amendement CHARASSE
• Les conséquences fiscales d’un rachat à soit même
• Le paiement de l‘impôt du groupe
• Etablir la convention d’intégration et des écritures comptables
• Le cas particulier des PME
IV/ Analyse des principales opérations de restructurations dans l’intégration fiscale
• Opérations intragroupes (fusion/TUP/apport partiel d’actif)
• L’impact fiscal d’une TUP intra-groupe sur les opérations de retraitement
• Opérations visant la société mère (rachat de groupe/fusion)
• Le rachat d’un groupe intégré par une holding Ad Hoc
V/ Le contrôle fiscal des groupes
• Le droit de reprise de l’administration fiscale
• L’impact fiscal au niveau de la société vérifiée
• L’impact fiscal au niveau du groupe