OBJECTIFS
Comprendre la portée de la réforme
Comprendre les nouvelles règles applicables
Maîtriser les enjeux pratiques de ces nouvelles règles, notamment au regard de la gestion de la TVA par les outils informatiques actuellement utilisés par la société
BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS
Identifier et appliquer les nouveautés réglementaires applicables à son entreprise
Appliquer les modifications nécessaires en matière de paramétrage de l’ERP
CAS PRATIQUE :
En s’appuyant sur les situations des participants, le formateur traitera les points suivants :
I/Une réforme en deux temps :
A/ Les réformes applicables à partir du 1er janvier 2020 : les « solutions rapides » (ou « quick fixes »).
• Mécanisme de simplification pour les ventes en consignation/ dépôt (marketplace)
• Simplification des règles relatives aux ventes en chaîne
• Le rôle du numéro d’identification et le guichet unique (MOSS)
• Les modalités de preuve des livraisons intracommunautaires
• Le régime définitif
B/ Les réformes applicables à partir du 1er janvier 2021 : le régime des ventes à distance
• Ventes à distance intracommunautaires
• Ventes à distance de biens importés hors UE
II/ L’adaptation des règles de paramétrage
• Une proposition de méthode : rappels liés à l’utilisation du critère de territorialité par un ERP
• L’utilisation des critères usuellement pris en compte par les ERP en matière d’opérations intracommunautaires
• L’adaptation et la mise en œuvre des critères de paramétrage permettant de tenir compte de la réforme