Objectifs - Programme

OBJECTIFS

Comprendre la portée de la réforme

Comprendre les nouvelles règles applicables

Maîtriser les enjeux pratiques de ces nouvelles règles, notamment au regard de la gestion de la TVA par les outils informatiques actuellement utilisés par la société

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

Identifier et appliquer les nouveautés réglementaires applicables à son entreprise

Appliquer les modifications nécessaires en matière de paramétrage de l’ERP

CAS PRATIQUE :

En s’appuyant sur les situations des participants, le formateur traitera les points suivants :

I/Une réforme en deux temps :

A/ Les réformes applicables à partir du 1er janvier 2020 : les « solutions rapides » (ou « quick fixes »).

• Mécanisme de simplification pour les ventes en consignation/ dépôt (marketplace)

• Simplification des règles relatives aux ventes en chaîne

• Le rôle du numéro d’identification et le guichet unique (MOSS)

• Les modalités de preuve des livraisons intracommunautaires

• Le régime définitif

B/ Les réformes applicables à partir du 1er janvier 2021 : le régime des ventes à distance

• Ventes à distance intracommunautaires

• Ventes à distance de biens importés hors UE

II/ L’adaptation des règles de paramétrage

• Une proposition de méthode : rappels liés à l’utilisation du critère de territorialité par un ERP

• L’utilisation des critères usuellement pris en compte par les ERP en matière d’opérations intracommunautaires

• L’adaptation et la mise en œuvre des critères de paramétrage permettant de tenir compte de la réforme

Public

Responsables fiscaux, fiscalistes d’entreprise, avocats fiscalistes

Les services comptables et financier en entreprise et cabinet

Éditeurs et intégrateurs de logiciels comptables

Prérequis :

Avoir une pratique de la TVA d’au moins deux ans. Ou avoir suivi les formations : TVA1 « Les principes d’application de la TVA en France » et TVA2 « Les règles de TVA dans les opérations internationales ».

Les Plus :

+ Un support pédagogique

+ Des fiches techniques sur différents mécanismes liées à la mise en œuvre des réformes

Formateur – Évaluation

Fort d’une expérience professionnelle de 20 ans dédiée uniquement à la TVA et à sa transmission auprès de sociétés françaises ou étrangères, le formateur actualise les connaissances des participants sur la TVA dans une optique de systématisation avec l’appui des outils informatiques (ERP).

Méthodes pédagogiques :

Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, théoriques et des études de cas sur les différentes normes présentées. Les travaux collectifs autour de cas concrets favorisent l’échange et l’ancrage des pratiques.

Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et collectifs (cas pratiques) l’acquisition des compétences par les apprenants.

Moyens d'évaluation :

Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.

À l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.

Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.

Catalogue Formation

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