Objectifs - Programme

OBJECTIFS

Les contenus de cette formation préparent au bloc 2 issu du titre « Manager administratif et financier » RNCP 19418

Maîtriser les fondamentaux en fiscalité de l’entreprise

Mettre en place les mécanismes fiscaux

Assurer sa veille métier et sécuriser ses pratiques en matière fiscale

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

Souscrire des déclarations fiscales

Vérifier les déclarations fiscales souscrites dans l’entreprise

Anticiper un contrôle fiscal

Identifier et traiter les principaux impôts de l’entreprise

CAS PRATIQUE :

À travers des nombreux exercices d’application les participants traiteront des points suivants :

LA DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL, LA LIASSE FISCALE

I/ Détermination du résultat fiscal :

• Le calcul du résultat fiscal en lien avec les tableaux 2058 A et B

• Le calcul de la charge d’impôt

II/ Comment remplir la liasse fiscale pas à pas

• Actif : les différents postes du tableau 2050

• Passif : les différents postes du tableau 2051

• Compte de résultat : les différents postes des tableaux 2052 et 205

• Remplir les tableaux fiscaux : imprimés 2058 A et 2058 B

• Amortissements et plus-values

• Règles de déduction des provisions et lien avec le tableau 2058 A

III/ Les documents accompagnants la liasse :

• Feuillets annexes

• Les crédits d’impôt

IV/ Point sur les nouveautés de l’exercice :

• Lois de finances

• Jurisprudence

INITIATION A L’INTEGRATION FISCALE

I/ Mettre en place une intégration fiscale :

• A/ intérêt du régime,

• B/ conditions à remplir

• C/ mise en œuvre pratique de l’option

II/ Conséquences de l’intégration

• Sur la détermination du résultat individuel des filiales

• Sur le calcul du résultat du groupe et l’impôt groupe

• Conséquence de l’intégration sur les reports déficitaires

• Remplir et visualiser les principaux tableaux de la liasse d'intégration fiscale

LE CONTROLE DE L’IMPOT

I/ Les différents modes de contrôle

• Le droit de communication

• La vérification de comptabilité

• L’examen de comptabilité

II/ Le périmètre du contrôle :

• Les impôts contrôlés, identification des principales zones de risque

• La période contrôlée

• La durée du contrôle

II/ Les différentes étapes du contrôle fiscal

III/ Les droits et garanties du contribuable

IV/ Les possibilités de régularisation

Public

Comptables salariés

Comptables uniques de PME

Comptables indépendants

Prérequis :

Au moins un BAC + 4 en comptabilité ou un BTS et 5 ans d’expérience. Avoir une vision globale de l’entreprise et avoir participé à la clôture et la vérification des comptes.

Les Plus :

+ Un support pédagogique

+ Des modèles de formulaires déclaratifs

+ Check-list des points de vigilance en matière de fiscalité d’entreprise

+ Rétroplanning des étapes de déclarations

Formateur – Évaluation

Fort de sa double compétence d’avocat spécialiste incontournable de la fiscalité des entreprises, et d’enseignant expérimenté, le formateur aborde de manière très pratique les fondamentaux de la fiscalité pour que les participants puissent aisément mettre en place les mécanismes fiscaux dans leur entreprise à l’issus du stage.

Méthodes pédagogiques :

La formation est basée sur une alternance entre rappel des principes et des cas pratiques illustrées par de nombreux exemples tirés de l’expérience professionnelle du formateur. La mise en pratique au travers des cas des stagiaires et de travaux collectifs favorise l’échange et l’ancrage des bonnes pratiques.

Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels faisant l’objet d’une correction collective l’acquisition des compétences par les apprenants.

Moyens d'évaluation :

Un QCM de positionnement est proposé au début de la formation.

À l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.

Après la formation, un QCM et des cas pratiques permettent d’évaluer l’acquisition des compétences par l’apprenant. La validation des cas pratiques et d’une note au moins égale à 12/20 est nécessaire pour valider le certificat de compétences.

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