La réforme de la TVA intracommunautaire au 1er janvier 2020 ("quick fixes")
Repenser sa fonction logistique, ses contrats, le choix des incoterms, son suivi déclaratif TVA et DEB, ainsi que ses paramétrages informatiques à la lumière des « quick fixes » (nouvelles règles de TVA entrant en vigueur le 1er janvier 2020 sur les flux de biens)
Le Brexit
En fonction de l’actualité, point sur le Brexit et ses conséquences en TVA et en douane pour les entreprises françaises
Le groupe TVA
Maîtriser les incidences TVA des flux succursales/siège en fonction de la jurisprudence récente et anticiper la création d’un véritable groupe TVA en France, au-delà du simple groupement de l’article 261-B
La digitalisation
Comprendre le nouveau bloc législatif propre aux entreprises œuvrant dans le digital (taxe sur les services numériques…)
L’observatoire de la TVA : les contrôles et contentieux en cours
Retour sur les contrôles et contentieux les plus significatifs de l’année écoulée grâce à l’observatoire mis en place par KPMG Avocats via ses bureaux sur tout le territoire national : TVA immobilière, TVA dans le domaine agricole, TVA dans les holdings et les activités financières, droits à déduction de la TVA, territorialité des biens et services, taux...
L’observatoire des redressements en taxe sur les salaires
Retour sur l’actualité du contrôle et des contentieux en taxe sur les salaires (redressements des subventions dans les start-up…).