Objectifs - Programme

La réforme de la TVA intracommunautaire au 1er janvier 2020 ("quick fixes")

Repenser sa fonction logistique, ses contrats, le choix des incoterms, son suivi déclaratif TVA et DEB, ainsi que ses paramétrages informatiques à la lumière des « quick fixes » (nouvelles règles de TVA entrant en vigueur le 1er janvier 2020 sur les flux de biens)

Le Brexit

En fonction de l’actualité, point sur le Brexit et ses conséquences en TVA et en douane pour les entreprises françaises

Le groupe TVA

Maîtriser les incidences TVA des flux succursales/siège en fonction de la jurisprudence récente et anticiper la création d’un véritable groupe TVA en France, au-delà du simple groupement de l’article 261-B

La digitalisation

Comprendre le nouveau bloc législatif propre aux entreprises œuvrant dans le digital (taxe sur les services numériques…)

L’observatoire de la TVA : les contrôles et contentieux en cours

Retour sur les contrôles et contentieux les plus significatifs de l’année écoulée grâce à l’observatoire mis en place par KPMG Avocats via ses bureaux sur tout le territoire national : TVA immobilière, TVA dans le domaine agricole, TVA dans les holdings et les activités financières, droits à déduction de la TVA, territorialité des biens et services, taux...

L’observatoire des redressements en taxe sur les salaires

Retour sur l’actualité du contrôle et des contentieux en taxe sur les salaires (redressements des subventions dans les start-up…).

Public

Expert-comptable

Commissaire aux comptes

Avocat fiscaliste

Directeur / responsable administratif et financier

Directeur comptable

Collaborateurs des services comptables, financiers, juridiques ou de gestion des sociétés

Prérequis :

Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation

Les Plus :

Cet évènement de référence est l’occasion de bénéficier de l’expérience de spécialistes de la TVA pour disséquer l’actualité et mieux connaitre et anticiper les contrôles fiscaux en la matière.

Sous la Direction scientifique de Jean-Pierre Casimir, Professeur émérite de l’Université de Bourgogne, et Arnaud Moraine, Professeur associé à l’Université de Bourgogne.

Formateur – Évaluation

Anticiper la réforme de la TVA intracommunautaire applicable au 1er janvier 2020, qui va modifier et durcir les règles de TVA des flux de biens et les obligations déclaratives.

Comprendre les impacts du Brexit sur la TVA et la douane

Aborder les principaux sujets d’actualité en matière de TVA.

Étudier les implications techniques et pratiques des contrôles et contentieux en cours en matière de TVA et de taxe sur les salaires, grâce à l’observatoire des contentieux et redressements.

Méthodes pédagogiques :

Alternance d'éléments techniques et d'échanges, retours et partages d'expériences

Remise d'un support complet

Moyens d'évaluation :

Questionnaire d’évaluation remis aux stagiaires

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