Fiscalité des mutuelles et des institutions de prévoyance

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Prix
Sur devis

Durée
1 jour (s)

Homologation
Aucune

Code
FISC120

Objectifs - Programme
I-                 Fiscalité de l’organisme  A-   Maitriser l’assujettissement à l’impôt sur les sociétés (IS)1-     Auditer l’imposition actuelle2-     Anticiper l’assujettissement à l’IS (à compter du 1er janvier 2012 ?)3-     Connaître l’impact de la décision de la Commission européenne sur le nouveau régime4-     Etablir le bilan d’ouverture du premier exercice fiscalisé5-     Les nouvelles modalités d’imposition des revenus patrimoniaux6-     Maîtriser la possibilité de constituer des intégrations fiscales B-   Maîtriser l’impact de l’imposition à l’IS sur les autres impôts C-   Maîtriser la TVA 1-     Maitriser les nouvelles règles d’imposition et de déduction2-     Auditer vos GIE fiscaux D-   Maîtriser la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)1-     Champ d’application de la taxe2-     Fait générateur et taux de la taxe E-    Quelle fiscalité locale ?1-     Connaitre les incidences de l’assujettissement à la contribution économique territoriale (CET)2-     Quid de la taxe d’habitation II-              Fiscalité des produitsA    Maitriser les nouvelles modalités de la taxe sur les conventions d’assurance (TCA) B-   Maitriser la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d’assurance dite « taxe CMU » 
Public
Directeurs comptables, administratifs et financiers, juridiques ou fiscaux. Avocats, fiscalistes, experts-comptables. Directeurs et responsables en ressources humaines et collaborateurs du département "ressources humaines", membres d'un comité d'entreprise.
Formateur – Évaluation
Maîtriser tous les aspects de la réforme et ses enjeux.Connaitre la fiscalité des organismes et la fiscalité des produits.

Catalogue Formation