La fiscalité applicable aux bénéfices non commerciaux de A à Z

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Prix
Sur devis

Durée
1 jour (s)

Homologation
Aucune

Code
FISC117

Objectifs - Programme

1. Champ d’application des BNC

Les activités relevant des BNC

Les types de sociétés relevant des BNC

2. Les règles comptables à connaitre

Présentation du livre-journal des recettes et des dépenses professionnelles

Enregistrement des opérations et élaboration de l'état de rapprochement

Les registres des immobilisations et des amortissements

La nomenclature des comptes à adopter pour les adhérents à association de gestion agréée

Le formalisme à respecter dans la mise en œuvre d'une comptabilité d'engagement

3. Savoir déterminer le revenu imposable

Le régime de droit commun « recettes - dépenses »

Le régime optionnel « créances - dettes »

Les déductions forfaitaires

Distinction entre actif professionnel et patrimoine privé.

Calcul et condition de déduction des charges d'amortissement

4. Connaitre les modes d'imposition

Le régime de la déclaration contrôlée

Le régime déclaratif spécial ou micro-BNC

Le bouclier social pour les micro- entreprises

Les plus-values exonérées

CAS PRATIQUE :

Établir une déclaration 2035 à partir des éléments comptables

Public

Avocats, fiscalistes, conseils en gestion de patrimoine, comptables et experts-comptables, centres et associations de gestion agréée

Prérequis :

Cette formation ne nécessite aucun prérequis

Formateur – Évaluation

Assimiler les règles comptables et fiscales attachées à l'exercice d’une activité non-commerciale

Méthodes pédagogiques :

Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques

Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

Questionnaire d’évaluation

QCM de validation des connaissances acquises

Catalogue Formation

Feuilleter