La fiscalité des associations de A à Z

INCONTOURNABLE

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Prix
Sur devis

Durée
1 jour (s)

Homologation
Aucune

Code
FISC118

Objectifs - Programme

1. Introduction

Résumé des récentes évolutions fiscales concernant les organismes sans but lucratif

Instruction fiscale applicable aux associations et loi ESS du 31 juillet 201

2. Modalités d’application des critères de non-lucrativité fiscale aux associations

Rappel de la démarche préconisée par l’Administration fiscale pour apprécier le régime fiscal d’une association

Gestion désintéressée : rémunération des dirigeants de certaines associations ?

Gestion fiscale des activités lucratives d’une association : franchise, sectorisation, filialisation

3. Impôt sur les sociétés, TVA et CET

Impôt sur les sociétés de droit commun

Imposition des revenus du patrimoine

Champ d’application de la TVA

Assujettissement et modalités de déduction

Champ d’application de la CET

4. Taxe sur les salaires

Principes et modalités

Exceptions et exonérations

Calcul du prorata

5. Fiscalité des libéralités (donations, legs, mécénat…)

Capacité juridique des associations

Exonération et abattement de droits de mutation à titre gratuit en faveur des libéralités (dons et legs) consenties à certaines associations

Régime du mécénat (association d'intérêt général au sens fiscal)

Différence avec le sponsoring

Réductions d’impôts mécénat

CAS PRATIQUE :

Opportunité d’adosser un fonds de dotation

Calcul de la taxe sur les salaires

Remplir un reçu fiscal

Public

Directeurs, dirigeants, salariés ou bénévoles d’associations

Experts-comptables et leurs collaborateurs

Commissaires aux comptes

Collectivités

Prérequis :

Avoir des notions de comptabilité et connaître les problématiques liées à la fiscalisation des activités d’une association

Formateur – Évaluation

Sensibiliser les participants aux différents avantages fiscaux dont bénéficient les associations et leurs donateurs, et à la fiscalité éventuellement applicable

Méthodes pédagogiques :

Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques

Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

Questionnaire d’évaluation

QCM de validation des connaissances acquises

Catalogue Formation

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