8ème journée TVA comprise (2021)
INCONTOURNABLE

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Prix
750 €

Durée
1 jour (s)

Homologation
Aucune

Code
TVAC21

Objectifs - Programme
Une journée HYBRIDE au CHOIX (2 modalités vous sont proposées à distance ou en présentiel)
Une matinée consacrée aux grand sujets de l'actualité de la TVA (1 à 3) et un après-midi (4) dédié à l'observatoire des contrôles et contentieux TVA de l’année
1. La TVA et le e-commerce
Réforme des ventes à distances
Régime des plateformes
Guichets déclaratifs
Mise à jour des nouvelles règles applicables pour les intermédiaires et pour tous les acteurs du « drop-shipping » au 1er juillet 2021
2. La TVA d’importation
Importation et condition de propriété
Ajustement prix de transfert, douane et TVA
Modalités de récupération de la TVA d’import
De l’administration des douanes à l’administration fiscale
3. La TVA et l’établissement stable
Comment la notion d’établissement stable a-t-elle récemment évolué en matière de TVA ?
De l’arrêt « Titanium » à l’arrêt « Conversant » : d’un établissement stable physique à un établissement stable d’engagement …
4. Panorama des contrôles et contentieux TVA de l’année
INFOS PASS SANITAIRE - COVID
EN PRESENTIEL:
Toutes les mesures sanitaires (selon la réglementation en vigueur) seront prises pour assurer votre confort et votre sécurité durant la Journée.
le Pass sanitaire vous sera demandé pour accéder à la formation. Si vous rencontrez un souci pour vous présenter en présentiel, possibilité vous est donnée de basculer sur la session à distance.
En cas d’évolution de la situation sanitaire et en application de consignes officielles éventuelles d’interdiction de tout rassemblement, le choix vous sera donné soit d’annuler votre participation (sans frais) soit de reporter votre inscription sur le format distanciel.
INTERVENANTS :
Jean-Pierre Casimir : Professeur émérite de l’Université de Bourgogne
Arnaud Moraine : Avocat Associé du Cabinet KPMG Avocats, Ancien professeur Associé à l’Université de Bourgogne et membre de l’Association des Praticiens de la TVA Européenne
Et les avocats de l’équipe TVA du Cabinet KPMG Avocats
Public
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
Avocat fiscaliste
Directeur / responsable administratif et financier
Directeur comptable
Collaborateurs des services comptables, financiers, juridiques ou de gestion des sociétés
Prérequis :
Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation
Formateur – Évaluation
Cet événement de référence est l’occasion de bénéficier de l’expérience de spécialistes de la TVA pour disséquer l’actualité et mieux connaitre et anticiper les contrôles fiscaux en la matière.
Sous la Direction scientifique de Jean-Pierre Casimir, Professeur émérite de l’Université de Bourgogne et Arnaud Moraine, Avocat Associé.
Méthodes pédagogiques :
Alternance d'éléments techniques et d'échanges, retours et partages d'expériences
Remise d'un support complet
Application des règles sanitaires pour votre santé et votre confort
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation en amont et en aval de la formation
Questionnaire de satisfaction

Catalogue Formation