La TVA sur les activités immobilières

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Prix
Sur devis

Durée
1 jour (s)

Homologation
CNB

Code
FISC61

Objectifs - Programme
1. Opérations réalisées par les assujettis
Livraisons de terrains
Terrains à bâtir
Terrains non à bâtir
Livraisons d'immeubles
Immeubles neufs
Immeubles anciens
Livraisons à soi-même
Livraisons à soi-même d'immeuble neuf
Livraisons à soi-même de travaux immobiliers
Pénalités de 5%
Les opérations particulières
Crédit-bail immobilier
Bail à construction
Échange/dation
La rénovation immobilière
Les activités locatives
Transfert d'universalité
2. Opérations des non assujettis
3. Droits à déduction
4. Droits d'enregistrement
Engagement de construire et de revente
Assiette des droits d'enregistrement
Public
Tout professionnel libéral (avocat, expert-comptable, notaire, agent immobilier, gestionnaire de biens)
Directeurs juridiques, fiscaux, comptables, administratifs, financiers et immobiliers d’entreprise
Formateur – Évaluation
Maîtriser les règles de TVA du secteur immobilier
Maîtriser les règles de droit d’enregistrement
Anticiper le régime de taxation des différentes mutations
Méthodes pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises

Catalogue Formation