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Contrats commerciaux de l'entreprise : bien rédiger les clauses essentielles
INCONTOURNABLE

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Prix
Sur devis

Durée
1 jour (s)

Homologation
Aucune

Code
JUR04

Objectifs - Programme
OBJECTIFS
Maîtriser les conditions contractuelles des pourparlers
Savoir insérer les clauses utiles dans les contrats de son entreprise
Comprendre le sens des clauses imposées par son cocontractant
Identifier et évaluer les clauses à risques
BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS
Rédiger les clauses protectrices de ses intérêts
Sécuriser les contrats commerciaux de l’entreprise
Maîtriser les termes clefs des contrats commerciaux
Mener une négociation contractuelle
CAS PRATIQUE :
À travers des mises en situation et des cas pratiques les participants traiteront les points suivants :
I/ Les clauses essentielles des avant-contrats : les nouveautés
• La rédaction des promesses et lettres d’intention
• L’accord de confidentialité ou NDA
• Etude d'un modèle de clause de confidentialité (NDA) et autres clauses types
II/ Les clauses essentielles liées à la prestation du contrat
• L’étendue des obligations des parties
• Rédiger des clauses de niveau de service (Service Level Agreement) et de pénalités
III/ Les clauses financières
• La fixation du prix de la prestation et son évaluation /indexation/modification
• La rédaction de clauses de modification du prix : remises, marges arriérées, pénalités
• Cas pratique sur les modifications possibles en cours de contrat
• Rédaction de clauses pour mettre fin aux retards et défauts de paiement
IV/ Les clauses de responsabilités
• Anticiper les circonstances de fin/ dénonciation du contrat : amiables ou forcées
• Différencier la nullité, la résolution, la résiliation, la caducité
• Examen et rédaction "clause par clause" d'un contrat
V/ Le règlement des différends entre les parties prévus dans le contrat
• Prévoir/imposer des clauses de négociation
• Les modes alternatifs de règlement des différends : transaction, arbitrage, médiation
• Etude comparative entre solution judiciaire et amiable pour des différends contractuels
Public
Chefs d'entreprise/Gérants/Secrétaires généraux
Directeur ou responsable juridique/administratifs ou financiers et leurs services
Experts-comptables
Prérequis :
Connaître le domaine d’activité de son entreprise.
Les Plus :
+ Support pédagogique
+ Un modèle de NDA (non-divulgation)
+ Un contrat type avec des clauses de garanties contractuelles
Formateur – Évaluation
Le formateur, fort de ses 13 ans d'expérience et de sa pratique quotidienne de qualité de Conseil d’entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activité, offre une expertise pointue aux participants pour la rédaction, l’analyse et le conseil en droit des contrats.
Méthodes pédagogiques :
S’appuyant sur les connaissances des apprenants, le formateur alterne entre présentation théorique des clauses essentielles à faire figurer dans un contrat commercial et une approche pratique selon le domaine d’activité des participants et les problèmes récurrents qu’ils rencontrent ou peuvent rencontrer.
Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et des corrections collectives l’acquisition des compétences par les apprenants.
Moyens d'évaluation :
Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.
A l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.
Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.