La gestion des accidents du travail au niveau pénal par l'entreprise

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Prix
Sur devis

Durée
1 jour (s)

Homologation
Aucune

Code
JUR65

Objectifs - Programme

1. Réagir immédiatement après un accident du travail : les démarches à entreprendre sur le terrain social

Conduite à tenir

Premiers secours

Obligation de la victime et du médecin

Obligations de l'employeur

Suites de l'accident

Information /Enquêtes

Formalités administratives à respecter

Mesures de prévention à prendre

Obligations à la charge du salarié

Retour au travail du salarié victime

Instruction du dossier par la Caisse

Procédure d'instruction

Décision de la Caisse

Contestations

Respect du principe de l'indépendance des rapports Caisse/victime,Caisse/employeur

Contestation par la victime ou ses ayants droits

Contestation par l'employeur

2. Faire face à une procédure pénale : quelques bons reflexes

Les premières réactions dans le cadre des investigations conduites

Les investigations possibles en fonction du cadre procédural (enquête de flagrance, enquête préliminaire, information judiciaire)

Conduite à tenir en cas d’audition/interrogatoire

Être renvoyé devant une juridiction pour être jugé

Panorama des sanctions encourues par les personnes physiques et les personnes morales

Infractions en droit du travail

Infractions en droit pénal

Les outils de gestion des risques

Les délégations de pouvoirs

L’assurance

Les bons réflexes – Vademecum des choses à garder mémoire

Public

Dirigeants d'entreprise

DRH/RRH

Directeur et responsable juridique

Prérequis :

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis

Formateur – Évaluation

Acquérir des réflexes en cas d’accident de travail

Méthodes pédagogiques :

Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques

Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

Questionnaire d’évaluation

QCM de validation des connaissances acquises

Catalogue Formation

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