Le droit pénal des affaires: savoir anticiper les risques

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Prix
Sur devis

Durée
2 jour (s)

Homologation
Aucune

Code
JUR50

Dates et villes disponibles (0)
Cette formation est exclusivement réalisé en intra
Objectifs - Programme
1. Maîtriser les fondamentaux du droit pénal commun des affaires
Définition et caractéristiques de l’infraction
Les infractions dans la vie des affaires : illustration jurisprudentielles
2. La procédure pénale
Les acteurs et leurs rôles respectifs
Les étapes clés
3. Les sanctions
Les amendes et les peines de prison
Les autres peines
4. La responsabilité pénale des personnes physiques et morales
Les conditions de la responsabilité individuelle
La distinction « auteur/complice/receleur »
La responsabilité du chef d'entreprise et impact de la délégation de pouvoirs
Les conditions de la responsabilité de la personne morale
Analyse juridique comparative des infractions intentionnelles et non intentionnelles
5. Les conséquences civiles de la responsabilité pénale
Conséquences quant à l’évaluation du préjudice
La distinction préjudice direct / préjudice indirect
La détermination du débiteur des dommages et intérêts : la clé de répartition entre la personne morale, le chef d'entreprise et le délégataire
6. Maîtriser le droit pénal des sociétés
Les délits relatifs aux comptes sociaux
L'abus de biens sociaux : critères et sanctions
Dividendes fictifs : définition et sanctions
7. Le droit pénal économique et de la concurrence
Les pratiques anticoncurrentielles : définition, sanctions, illustration jurisprudentielles
La contrefaçon et la revente à perte
8.Le droit pénal financier
Le délit d'initié
Les délits de blanchiment
CAS PRATIQUE :
Analyse commentée d’un dossier pénal de l’enquête à la comparution devant le juge, retours d’expériences
Public
 Responsables juridiques, juristes, dirigeants d’entreprise, responsables administratifs et financiers, avocats en droit des affaires et droit des sociétés, responsables des ressources humaines.
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Formateur – Évaluation
 Analyser et comprendre les contours juridiques de la responsabilité pénale appliquée au monde des affaires pour éviter la mise en jeu de la responsabilité pénale de son entreprise et/ou de ses membres.
Méthodes pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises

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