1. Anticiper un état de cessation des paiements
Les conditions d’ouverture d’une procédure amiable individuelle
La conciliation
Le mandat ad hoc
Le rôle du président du tribunal de commerce
CAS PRATIQUE :
Comment détecter les signaux d’alerte
2. L’état de cessation des paiements : la tentative de sauvegarde de l’entreprise
Les conditions d’ouverture d’une procédure collective
Le sort des créances antérieures à la procédure - la déclaration de créances
L’action en revendication
L’exécution des contrats en cours
Le sort de l’entreprise et les pouvoirs du dirigeant
Le rôle des autres acteurs (experts-comptables et commissaires aux comptes...)
3. Le redressement par continuation de l’entreprise
Les caractéristiques du plan
L’ordre de paiement des créances
Les garanties en cas de cession de l’entreprise
4. Les sanctions à l’encontre du dirigeant et des associés
L’action en responsabilité pour insuffisance de passif
L’extension de la procédure aux dirigeants de droit ou de fait
La faillite personnelle et autres interdictions
La banqueroute et autres sanctions pénales
CAS PRATIQUE :
Mise en application
5. La liquidation et ses conséquences sur les actifs, les salariés et le dirigeant