1. La lettre de mission
Champ d’application
Contenu de la lettre de mission
La clause relative à la rémunération : forme de la rémunération, modalités et cause de réajustement.. tout prévoir
Forme de la lettre de mission
Valeur juridique de la lettre de mission
2. Rémunération des CGPI : commission et/ou honoraires ?
Où commence la facturation ?
État des lieux sur la pratique des honoraires
L’intérêt des abonnements
Comparaison commissions/honoraires
CAS PRATIQUE :
Rédaction des clauses types d’une lettre de mission suivie d’un tour de table sur les perspectives