Fiscalité de la transmission d'entreprise
NOUVEAUTE

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
GPF113

Programme
1. Cession et/ou mise en société d’une entreprise individuelle
1.1. La cession et les différents régimes de faveur d’exonération
1.2. L’apport à une société
1.3. La cession de la société
La cession et les différents régimes de faveur d’exonération
L’apport à une société
La cession de la société
2. Les transmissions complexes de sociétés
La fusion
L’apport partiel d’actif
La scission classique
La scission partielle
3. La mise en place et fonctionnement d’une société holding
Les différentes techniques de mise en place d’une holding
Les différents montages (LBO, OBO, Family buy out)
4. La transmission à titre gratuit
Le pacte DUTREIL
Les techniques de démembrement
Public
Experts comptables
Commissaire aux comptes
Conseillers en gestion de patrimoine
Collaborateurs de très haut niveau
Prérequis :
Avoir de bonnes connaissances en BIC et IS
Objectifs
Comprendre et maîtriser les problématiques fiscales rencontrées lors de la transmission d’une entreprise par cession, apport, restructuration ou donation
Méthodes pédagogiques :
Étude et présentation des différentes techniques de transmission
Quiz, remise d'un support complet à l'issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d'évaluation
QCM de validation des connaissances acquises