Classe virtuelle : Atelier : « Licenciement économique : Sécuriser la dernière paye »
NOUVEAUTE

Prix
Sur devis

Durée
0,5 jour (s)

Homologation
Aucune

Code
PAI13CV

Objectifs - Programme
OBJECTIFS
Connaître la phase préalable à l’acceptation d’un CSP par un salarié
Maîtriser le calcul et le régime social et fiscal des indemnités de rupture en cas d’acceptation du CSP comme en cas de refus
Savoir effectuer les vérifications nécessaires pour s’assurer de la qualité de la paye
BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS
Réaliser les différentes étapes de la procédure administrative accompagnant les licenciements économiques
Calculer et vérifier le montant des indemnités de rupture
Valider le paramétrage de la solution paye au niveau du calcul des charges sociales et du net fiscal
Vérifier la prise en compte des éléments de paye au niveau de la DSN mensuelle et du signalement fin de contrat
Contrôler les documents remis au salarié lors de son départ
I/ Comprendre les différentes phases de la procédure juridique et administrative
II/ Connaître les avantages et inconvénients de l’acceptation du CSP par le salarié
III/ Savoir calculer les indemnités de rupture
• Salaire de référence de l’indemnité de licenciement (et notamment l’incidence de l’activité partielle)
• Les différences règles de calcul
• Le calcul de l’indemnité compensatrice de préavis et les incidences (congés payés et autres droits du salarié notamment)
• Le calcul de l’ancienneté et les dates de prise en compte
• Les autres éléments du solde de tout comptes
IV/ Maîtriser les règles sociales et fiscales applicables aux indemnités de rupture
V/ Contrôler la DSN : les principales rubriques à vérifier, le signalement fin de contrat de travail
VI/ Vérifier les documents à remettre avec la dernière paye
Public
Responsable / Gestionnaires paye expérimentée
Collaborateur en charge de la paye dans un cabinet d’expertise-comptable
Assistants / Collaborateurs /Responsables RH
Prérequis :
Avoir au moins 2 années d’expérience en paye.
Les Plus :
+ Un support pédagogique
Formateur – Évaluation
Consultant en paye et administration du personnel, après avoir travaillé à l’URSSAF et dans différentes entreprises (en occupant des fonctions dans le domaine des RH), j’anime des stages depuis de nombreuses années, je rédige des articles et participe à des ouvrages collectifs publiés par le Groupe Revue Fiduciaire (dont le Dictionnaire Paye).
Auteur du « Dictionnaire de la DSN » publié par le Groupe Revue Fiduciaire.
Méthodes pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques (chaque thème sera concrétisé par un ou plusieurs exercices afin de s’assurer de la bonne compréhension de chacun). Pédagogie participative prenant en compte les problématiques des participants afin de favoriser l’échange et l’ancrage des bonnes pratiques.
Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et collectifs l’acquisition des compétences par les apprenants.
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquises
A l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation