PARTIE 1 : L’IMPACT DES ORDONNANCES MACRON SUR LA PAIE
NOUVEAU CALCUL DE L’INDEMNITE LEGALE DE LICENCIEMENT
Quel est le nouveau calcul de l’indemnité légale de licenciement ?
Quelle durée d’ancienneté requise ?
EXERCICE : Exemple de calcul complexe d’indemnité de licenciement
SECURISATION DE LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT
Mise à disposition de modèles de lettre de licenciement
Gestion des motifs de licenciements
LA RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE
Quel est le dispositif légal ?
Quel est le régime social de ce nouveau mode de rupture ?
BAREME DES INDEMNITES PRUD’HOMALES
Quel est le dispositif légal ?
Quel est le régime social des indemnités prud’homales.
PARTIE 2 : L’IMPACT DE LA LOI DU TRAVAIL D’AOUT 2016 SUR LA PAIE
LA NOUVELLE ARCHITECTURE DU CODE DU TRAVAIL
Comprendre les 3 niveaux du code du travail
Comment sont signés les accords d’entreprise
L’exemple des heures supplémentaires
L’IMPACT EN PAIE DE LA NOUVELLE LOI DU TRAVAIL
Aménagement du temps de travail
En présence d’un accord,
Le contenu de cet accord
En l’absence d’accord
Durée maximale du temps de travail :
Hebdomadaire
Quotidienne
Congés payés :
Les dispositions qui peuvent être fixées par un accord d’entreprise
L’impact de la prise des congés payés « dès l’ouverture des droits »
Les nouveautés relatives au fractionnement
Evènements familiaux :
Les nouveaux droits pour les salariés
L’articulation avec les accords d’entreprise
Autres mesures :
Forfait jours
Rémunération des temps de pause, d’habillage ou travail de nuit.
MISE EN PLACE DU BULLETIN DE PAIE ELECTRONIQUE
Que doit faire l’entreprise au 1er janvier 2017
CAS PRATIQUE :
Application du taux de majoration correct selon les accords collectifs ou les accords d’entreprise
Exemple de suivi du temps de travail pour sécuriser les paies
Comment calculer les indemnités de congés payés (1/10ème et maintien de salaire) avec la nouvelle loi
Comment constater en paie les absences évènements familiaux.
Exemple de mise en place de procédure