OBJECTIFS
Gérer la rémunération et les spécificités de paye des détachés, expatriés et impatriés
Maitriser les différentes situations de salariés en mobilité
Contrôler les impacts sociaux et fiscaux de chaque statut
BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS
Identifier le régime applicable à la paye du salarié
Calculer et contrôler la fiche de paye d’expatriés, détachés, impatriés
Sécuriser l’application du PAS en fonction du régime
CAS PRATIQUE :
À travers des exercices et études de cas les participants traiteront des points suivants :
I/ Types de mobilité l’internationale : Identifier la situation du salarié
• Motifs de mobilité internationale
• Types de mobilité (objet, durée…)
• Environnement juridique
• Clause spécifique de rémunération
• Options de stratégie fiscale pour les salariés internationaux
• Identifier la situation idoine au regard d’exemples concrets
II/ Paye des salariés détachés
• Détachement, règles, procédures, durées
• Cotisations sociales du détaché
• Éléments non soumis à charges et rubriques non-imposables
• Résidence fiscale, CSG, CRDS, prélèvement à la source
• Exonérations fiscales
• Calcul et contrôle de la fiche de paye d’un salarié détaché
III/ Paye des salariés expatriés
• Expatriation, règles, procédures, durées
• Cotisations sociales de l’expatrié
• Etablissement d’un bulletin : raisons, organisation, obligations
• Résidence fiscale, CSG, CRDS, retenue à la source
• Choix de pays pour le versement de la rémunération
• Calcul et contrôle de la Fiche de paye d’un expatrié
IV/ Paye des salariés impatriés
• Impatriation, règles, procédures, durées
• Cotisations sociales de l’impatrié
• Impatrié résident fiscal de France
• Impatrié non-résident fiscal de France
• Calcul et contrôle de la Fiche de paye d’un impatrié