Objectifs - Programme

OBJECTIFS

Gérer la rémunération et les spécificités de paye des détachés, expatriés et impatriés

Maitriser les différentes situations de salariés en mobilité

Contrôler les impacts sociaux et fiscaux de chaque statut

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

Identifier le régime applicable à la paye du salarié

Calculer et contrôler la fiche de paye d’expatriés, détachés, impatriés

Sécuriser l’application du PAS en fonction du régime

CAS PRATIQUE :

À travers des exercices et études de cas les participants traiteront des points suivants :

I/ Types de mobilité l’internationale : Identifier la situation du salarié

• Motifs de mobilité internationale

• Types de mobilité (objet, durée…)

• Environnement juridique

• Clause spécifique de rémunération

• Options de stratégie fiscale pour les salariés internationaux

• Identifier la situation idoine au regard d’exemples concrets

II/ Paye des salariés détachés

• Détachement, règles, procédures, durées

• Cotisations sociales du détaché

• Éléments non soumis à charges et rubriques non-imposables

• Résidence fiscale, CSG, CRDS, prélèvement à la source

• Exonérations fiscales

• Calcul et contrôle de la fiche de paye d’un salarié détaché

III/ Paye des salariés expatriés

• Expatriation, règles, procédures, durées

• Cotisations sociales de l’expatrié

• Etablissement d’un bulletin : raisons, organisation, obligations

• Résidence fiscale, CSG, CRDS, retenue à la source

• Choix de pays pour le versement de la rémunération

• Calcul et contrôle de la Fiche de paye d’un expatrié

IV/ Paye des salariés impatriés

• Impatriation, règles, procédures, durées

• Cotisations sociales de l’impatrié

• Impatrié résident fiscal de France

• Impatrié non-résident fiscal de France

• Calcul et contrôle de la Fiche de paye d’un impatrié

Public

Experts-comptables, conseils et collaborateurs de cabinets

Gestionnaires paye

Responsables RH gérant des dossiers à l’international

Chargées de mobilité internationale

Recruteurs

Prérequis :

Expérience professionnelle d’au moins 1 an en paye ou avoir suivi la PAI03 « Maîtriser la paye pour contrôler et garantir la paye dans sa globalité (niveau 2) ».

Les Plus :

+ Support pédagogique

+ Modèles de fiche de paye d’expatriés, détachés, impatriés

+ Tableau récapitulatif des spécificités pour chaque statut

+ Formulaire de détachement

+ Notes fiscales

+ Documents CFE : affiliation, couverture, cotisation

Formateur – Évaluation

Avec plus de 20 ans de pratique en mobilité internationale, en Entreprise et en prestataire auprès de grands groupes, le consul- tant apporte une expertise très vaste. Praticien en entre- prise, il maîtrise l’ensemble des sujets autour de la mobilité internationale et sait faire partager la passion de son métier.

Méthodes pédagogiques :

S’appuyant sur des cas pratiques et des problématiques soumises par les apprenants, le formateur alterne entre les parties théoriques, la mise en lumière de cas pratiques et de nombreuses anecdotes en relation avec les matières enseignées.

Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par le traitement de cas pratiques soumis aux stagiaires l’acquisition des savoir-faire.

Moyens d'évaluation :

Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.

À l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.

Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.

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