Cercles d'actualité RF Paye

Prix
2400 €

Durée
4 jour (s)

Homologation
Aucune

Code
CERCPAY

Programme
1. Cotisations
L’ordonnance sur l’harmonisation des définitions des assiettes des cotisations ; affiliation des
mandataires et versement des cotisations
2. Contrôle URSSAF
Minoration des sommes versées et/ou déclarées ; redressement URSSAF et relaxe devant la
juridiction pénal ; avis de passage et travail dissimulé
3. Autour des questions de santé
AT et missions ; AT et période d’essai ; ancienneté et maladie ; arrêts sur l’inaptitude
4. Autour du CDD
Rupture anticipée ; requalification
5. Autour de la rupture
Versement successif d’indemnités, régime social ; notification ; plusieurs arrêts concernant la
rupture conventionnelle
6. Autour du temps de travail
Salariés itinérants ; équipes de suppléance ; temps partiel ; CP de fractionnement
7. Autour de la rémunération
Cotisations ordinales ; primes de panier et CP ; égalité de traitement ; paiement tardif du salaire
8. Annonces à suivre
Mesures paye du projet de loi relatifs à la croissance et du projet de loi avenir professionnel ; VRP
multicartes
9. Atelier pratiques :
Le prélèvement à la source
« Les points de vigilance paye »
Après quelques rappels de principe, compte tenu des délais impartis, nous ne travaillons que sur les points de vigilance
9. Atelier pratiques :
Le prélèvement à la source
« Les points de vigilance paye »
Après quelques rappels de principe, compte tenu des délais impartis, nous ne travaillons que sur les points de vigilance
CAS PRATIQUE :
RF propose une journée complète de formation sur le thème du PAS
Ceux qui sont intéressés bénéficient de 10% de remise sur le tarif initial soit 720€ HT au lieu de 800€ HT
Public
Responsable d’un service paye
Gestionnaire du personnel
Collaborateur paye
Toute personne en charge de l’établissement de la paye
Prérequis :
Bonne connaissance de la paye
Objectifs
Maîtriser toute l’actualité pouvant avoir un impact direct ou indirect sur la paye
Approfondir certains points réglementaires ou législatifs ayant des incidences en interne dans votre
entreprise
Comprendre les évolutions légales et jurisprudentielles pour être à même d’en donner une bonne
interprétation dans votre propre contexte professionnel
Sécuriser le réglementaire et le traitement de la paye
Méthodes pédagogiques :
Echanges d’expériences entre les participants et l’intervenant expert et praticien de la paye
Alternance d’apports techniques et d’ateliers pratiques,
Exercices
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
Quizz, QCM