1. Droit du travail
Focus sur l’obligation dite du « 1,50 Trance A »
Au niveau des branches
De la désignation… à la recommandation : quelle stratégie adopter ?
Articulation entre les régimes de branche et la mise en place dans l’entreprise.
Au niveau des entreprises, l’accord collectif et la décision unilatérale :
Formalisme en matière de Protection Sociale Complémentaire.
Obligation d’information-consultation du comité d’entreprise.
Contenu des régimes de Protection Sociale Complémentaire.
Dénonciation des régimes de Protection Sociale Complémentaire.
Quels pièges à éviter ?
Quelles conséquences en cas de restructuration ?
Généralisation de la complémentaire santé
Quels risques pour les entreprises en cas de non-respect des règles sur la généralisation : droit du travail ? droit de l’Urssaf ?
Vers une généralisation de la prévoyance « lourde » ?
Portabilité
2. Traitement social de faveur
Que signifie « prendre un risque Urssaf » ?
Retour sur les conditions d’exonération de charges :
Caractère collectif du régime : les catégories objectives.
Caractère obligatoire du régime : dispenses d’adhésion « facultatives » et « de droit ».
Contrats responsables.
Modulation des redressements en protection sociale complémentaire
3. Focus sur la loi « Evin »
Articles 2 et 7 en prévoyance « lourde »
Article 4 en frais de santé : quelles garanties maintenues et à quel tarif ?