OBJECTIFS
Calculer le solde de tout compte, quelles que soient les modalités de rupture appliquées
Maîtriser l’impact de toutes les modalités de rupture sur le solde de tout compte
BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS
Calculer les différentes indemnités de ruptures
Appliquer les régimes sociaux et fiscaux des différentes indemnités
Evaluer le montant des indemnités à verser en fonction des modalités de ruptures
CAS PRATIQUE :
À partir de plusieurs études de cas les participants réaliseront sous l’angle de la paye les points suivants :
I/ La démission
• La dernière paye du salarié démissionnaire et l’indemnité de congés payés
II/ La rupture de la période d’essai
• Le traitement en paye de la rupture de la période d’essai et du délai de prévenance
III/ La fin du CDD
• Le traitement en paye d’une fin de CDD
IV/ La rupture conventionnelle
• Les points de vigilance en cas de rupture conventionnelle
V/ Départ et mise à la retraite
• La dernière paye du salarié en départ à la retraite
VI/ Les différents types de licenciement
• Indemnités et traitement en paye
VII/ La transaction
• Le traitement d’une transaction
VIII/ Cas particuliers
• Le traitement des décisions de justice
• Les indemnités de non-concurrence