OBJECTIFS
Maîtriser les conséquences sur la fiche de paye des divers dispositifs liés au Covid-19
Contrôler efficacement les fiches de paye de salariés en reprise, en activité partielle ou en arrêt (maladie)
Traiter les différents cas particuliers (Temps partiel - Forfait jours – VRP – Apprenti - Contrat Pro – Modulation– Arrêts dérogatoires en activité partielle…)
BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS
Identifier les points spécifiques à contrôler sur le bulletin de paye d'un salarié en activité partielle
Calculer l'indemnité d’activité partielle selon la situation du salarié
Calculer le temps de travail du salarié
CAS PRATIQUE :
À travers l’étude de plusieurs situations les participants traiteront :
# Cumul heures travaillées (reprise) et activité partielle – Les heures supplémentaires et complémentaires défiscalisées - La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
# Les allocations d’activité partielle – Contingent annuel d’heures indemnisables – La procédure déclarative – La bascule des arrêts dérogatoires en activité partielle
# Les salariés bénéficiaires - Temps partiel - Forfait jours – VRP – Apprenti - Contrat Pro - Salarié en forfait jours – Modulation – Certains dirigeants et cadres dirigeants
# Les salariés bénéficiaires - Temps partiel - Forfait jours – VRP – Apprenti - Contrat Pro – Modulation
# Les impacts juridiques de l’activité partielle
# L’indemnisation des heures d’équivalence et des heures supplémentaires (CCN, accords)
# Le brut habituel - les primes – le taux de l’indemnité et de l’allocation
# La RMM – Les CSG et CRDS – Leur écrêtement, la structure d’écrêtement – Les cotisations prévoyance
# Les allocations complémentaires – La limite d’exonération du cumul
# Les arrêts maladie durant l’activité partielle – Le plafonnement d’indemnisation - Traitement des prochains jours fériés – Les congés payés
CAS PRATIQUE :
Focus sur des structures du bulletin - Illustrations – Simulations - Quizz
# Les régularisations des bulletins de mars et d’avril