Cumul contrat de travail/mandat social : avantages, inconvénients et risques
NOUVEAUTE

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Prix
Sur devis

Durée
0,5 jour (s)

Homologation
Aucune

Code
JUR64

Objectifs - Programme
OBJECTIFS
Maîtriser les cas possibles de cumul régulier
Anticiper les conséquences fiscales, sociales et pénales d’un cumul illégal
BÉNÉFICES OPÉRATIONELS
Mesurer les conséquences fiscales, sociales et pénales d’un cumul
Evaluer les risques d’un cumul illégal
Sécuriser votre pratique et limiter le risque contentieux
CAS PRATIQUE :
À travers des mises en situation et des cas pratiques, les participants traiteront les points suivants :
I/ Identifier les cas de cumul possibles entre un mandat social et un contre de travail au sein de la même société
• Connaître les conditions de validité du cumul
• Evaluer les avantages
• Anticiper les conséquences pratiques d’un cumul non valable sur le contrat de travail et la rémunération des mandataires sociaux)
II/ Gérer les conséquences civiles et pénales en cas de cumul interdit
• Maîtriser les risques de responsabilité civile et pénale du préposé et du mandataire social
• Identifier les bons réflexes autour d’un cas concret
• Cas pratique : étude de la jurisprudence récente et partage d'expérience avec le formateur
Public
Chefs d'entreprise/Gérants/Secrétaires généraux
Directeurs ou responsables juridiques/administratifs ou financiers et leurs services
Services de comptabilité /paye 
Experts-comptables
Prérequis :
Connaître les notions fondamentales en droit social (contrat de travail) et droit des sociétés (structure et organisation des instances dirigeantes)
Les Plus :
+ Support pédagogique
+ Une étude jurisprudentielle des cas de cumuls possibles et interdits
Formateur – Évaluation
Le formateur, fort de ses 13 ans d'expérience et de sa pratique quotidienne de qualité de Conseil d’entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activité, offre une expertise pointue aux participants pour l’identification des situations concernées et leur régularisation.
Avocat au Barreau de Paris depuis 17 ans, le formateur a pu développer des solutions concrètes adaptées aux situations rencontrées. Il apportera ainsi son expertise en interagissant avec les participants.
Méthodes pédagogiques :
S’appuyant sur les connaissances des apprenants, le formateur alterne entre présentation théorique des cumuls autorisés et interdits et une approche pratique de régularisation des situations problématiques.
Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et des corrections collectives l’acquisition des compétences par les apprenants.
Moyens d'évaluation :
Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.
À l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.
Un mois après la formation, l’apprenant et son manager évaluent l’impact de la formation.

Catalogue Formation