Utiliser sans risques de requalification : les CDD, intérimaires et temps partiels
NOUVEAUTE

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Prix
Sur devis

Durée
1 jour (s)

Homologation
Aucune

Code
SOC60

Objectifs - Programme
OBJECTIFS
Identifier la réglementation applicable
Répondre aux problématiques et questions liées à la gestion des salariés à temps partiel, des CDD, et des intérimaires
BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS
Répondre aux différentes problématiques et questions liées à la gestion des salariés à temps partiel
Rédiger un CDD et un contrat à temps partiel type en toute sécurité
CAS PRATIQUE :
À travers des mises en situations et des cas pratiques les participants traiteront les points suivants :
I/ Le temps partiel limite à 24h/semaine
• Principe, branches et salariés concernés
• Les dérogations à la durée minimale de 24h/semaine
II/ L’augmentation temporaire de la durée du temps partiel : les « avenants de compléments d'heures »
• Principe et contenu de l’avenant
• Rémunération et arrivée du terme des avenants compléments d’heure
III/ Les CDD : cas de recours et formalisme très rigoureux
• Les cas limités de recours pour les CDD à terme précis et termes imprécis
• Les contrats aidés dérogatoires
• En pratique : les conditions de succession/ renouvellement des CDD (réforme macron)
IV/ Comment rédiger les CDD en toute sécurité
• Les mentions obligatoires
• Conséquences des irrégularités : Les cas de requalification en CDI
V/ La fin des CDD
• Cas limitativement limités de rupture anticipée du CDD
• Le formalisme à respecter à l’arrivée du terme prévu du contrat
• En pratique : les risques de requalifications en CDI
VI/ Spécificités des missions d’intérim
• Le contrat de mission
• Droits du travailleur en intérim
VII/ Zoom sur les CDI à durée limitée
• Le CDI de chantier
• Le CDI intermittent
• Le CDI intérimaire
Public
Chefs d’entreprise (TPE), commerçants, artisans, professions libérales
RRH, personnes en charge du recrutement et du suivi des contrats
Services de comptabilité et paye
Experts-comptables
Prérequis :
Maîtriser les différents contrats de travail utilisé dans l'entreprise.
Les Plus :
+ Un support pédagogique
+ Un modèle d’avenant complément d’heures
+ Un modèle de CDD d’accroissement temporaire d’activité
+ Un tableau récapitulatif des conditions de succession et de renouvellement
Formateur – Évaluation
Avocat fondateur de son Cabinet à dominante droit des contrats, recouvrement de créances, procédure collectives, droit social, le formateur fait preuve d’une méthodologie et une pédagogie originale nourries par les conseils quotidiens qu’il apporte à ses clients et par sa pratique quotidienne des procédures juridictionnelles.
Méthodes pédagogiques :
S’appuyant sur les connaissances des apprenants, le formateur alterne entre présentation théorique et approche pratique des risques liés aux différents contrats. Les exercices et mises en situations s’inspirent de la jurisprudence et des situations des participants.
Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et des corrections collectives l’acquisition des compétences par les apprenants.
Moyens d'évaluation :
Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.
A l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.
Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.

Catalogue Formation