Atelier : recourir sans risque à la sous-traitance dans le cadre d’une prestation de service
NOUVEAUTE

Prix
Sur devis

Durée
0,5 jour (s)

Homologation
Aucune

Code
SOC120

Objectifs - Programme
OBJECTIFS
Comprendre les enjeux et les impacts des nouvelles dispositions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
Savoir identifier immédiatement les risques inhérents au recours à la sous-traitance
Décrypter toutes les nouvelles mesures sociales (Ordonnances Macron, Loi PACTE ; Avenir professionnel)
BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS
Auditer les risques juridiques dans sa structure
Identifier la répartition des responsabilités et des sanctions entre le dirigeant, le cocontractant et le donneur d’ordre
Sécuriser ces contrats de sous-traitance
Réagir efficacement pour faire cesser un travail dissimulé à moindre coût
CAS PRATIQUE :
À travers des mises en situations et des cas pratiques les participants traiteront les points suivants :
I/ Délit de marchandage et travail dissimulé
• Typologie des situations pouvant être rencontrées par un employeur
• Deux notions pour deux situations
II/ Les responsabilités encourues
• Les sanctions civiles : redressement URSSAF, Annulation des réductions ou des exonérations de cotisations, cas particulier du salarié en AT et en travail dissimulé, recours indemnitaire devant le conseil de prud’hommes
• Les sanctions administratives : amendes, annulation d’exonérations
• Les sanctions pénales : amendes et emprisonnement
III/ Les obligations à respecter entre cocontractants (donneurs d’ordre, maîtres d’ouvrage et sous-traitants)
• Liste des documents exigés à l’embauche et formalités dématérialisées à accomplir
• L’étendue de l’obligation dite de vigilance du donneur d'ordre ou du maître d'ouvrage
• Les conséquences de l’obligation d'injonction du donneur d'ordre ou du maître d'ouvrage et le changement de situation pendant l’exécution du contrat de travail
Public
Chefs d’entreprise (TPE), commerçants, artisans, professions libérales
DRH, RRH
Acheteurs, DSI
Services de comptabilité paye
Experts-comptables
Prérequis :
Maîtriser les différents contrats de travail utilisé dans l'entreprise.
Les Plus :
+ Support pédagogique
+ Tableau de la procédure de contrôle URSSAF en cas de travail dissimulé
+ Bonnes pratiques de la gestion quotidienne des prestations
Formateur – Évaluation
Avocat fondateur de son Cabinet à dominante droit des contrats, recouvrement de créances, procédures collectives, droit social, le formateur fait preuve d’une méthodologie et une pédagogie originale nourries par les conseils quotidiens qu’il apporte à ses clients et par sa pratique quotidienne des procédures juridictionnelles.
Méthodes pédagogiques :
S’appuyant sur les connaissances des apprenants, le formateur alterne entre présentation théorique et approche pratique des risques liés à la sous-traitance. Les exercices et mises en situations s’inspirent de la jurisprudence et des situations des participants.
Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et des corrections collectives l’acquisition des compétences par les apprenants.
Moyens d'évaluation :
Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.
A l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.
Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.