OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Dresser le bilan de l’actualité sociale de l’année écoulée et prendre la mesure des projets en cours
• Appréhender les nouveautés en matière d’égalité professionnelle femme/homme et de Loi santé
• Adopter les bons réflexes en matière de durée du travail
• Maîtriser la rupture du contrat pour motif disciplinaire
BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS
A l’issue de cette journée de formation, vous serez en mesure :
• De mettre en œuvre les nouvelles dispositions de la Loi santé
• D'appliquer les changements en matière d’égalité professionnelle femme/homme
• D’identifier les grandes évolutions jurisprudentielles et en mesurer la portée pratique
• De répondre aux problématiques liées à la durée du travail
• De réaliser une rupture de contrat de travail pour motif disciplinaire
PROGRAMME - LE MATIN : DÉCRYPTAGE DE L’ACTUALITÉ
Bilan de l’actualité
Loi santé : évaluation des risques/DUERP, nouvelles visites médicales, consultation du CSE
Égalité professionnelle femme/homme : les nouveautés (index, paiement des salaires, télétravail, instance dirigeante, etc.)
Protection des lanceurs d’alerte
Bilan de la jurisprudence
Libertés individuelles
Licenciement
Rupture du contrat
CSE...
Réformes du début du quinquennat, projets
Prime de partage de la valeur
Participation, intéressement
Dividende salarié
Loi de finances rectificative
PROGRAMME - L’APRÈS-MIDI : 2 ATELIERS PRATIQUES
Les bons réflexes en matière de durée du travail
Forfait jours
Décompte
Flexibilité et positions récentes de la Cour de cassation
Rupture du contrat pour motif disciplinaire
Les réflexes indispensables
La charge de la preuve
Prescriptions des faits
Sorts des indemnités versées
INTERVENANTS
• Nicolas RAYMOND, Directeur de la rédaction sociale, Groupe Revue Fiduciaire
• Frédérique ROSEAU, Rédactrice en chef RF Social, Groupe Revue Fiduciaire
• Marie SAUTIER, Cheffe de rubrique Actualité en droit social, Groupe Revue Fiduciaire
INVITÉS
• Christophe RADÉ, Professeur à la faculté de droit, Université de Bordeaux ; Membre du Conseil scientifique, Cabinet Barthélémy Avocats
• Mélanie SOUTERAU, Avocat associé, Cabinet Barthélémy Avocats
AUTRE OPTION
Pour participer à la matinée "Décryptage de l'actualité" seule (en classe virtuelle uniquement), veuillez cliquer ici :
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