Les fondamentaux en droit du travail : Onze questions-clés pour une gestion sociale fiable en TPE-PME

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Prix
Sur devis

Durée
2 jour (s)

Homologation
Aucune

Code
SOC112

Objectifs - Programme
1. Quelles principales clauses du CDI (clause de non-concurrence, clause de mobilité, clauses de dédit-formation, rappel sur les clauses interdites) prévoir pour protéger les intérêts de votre entreprise ?
2. Quelles précautions prendre en cas de recours au CDD (cas de recours, règles de forme, renouvellement et succession de CDD, risques liés à la requalification..) ?
3. Quelles sont les règles essentielles à respecter en matière de durée du travail ? de congés ?
4. Comment faire face à la maladie ou à l’accident du salarié ? et Quelles sont les obligations de l’employeur en cas d’inaptitude du salarié ?
5. Dans quels cas établir un avenant au contrat de travail d’un salarié ?
6. Le harcèlement moral : comment le prévenir, l’identifier et réagir de manière appropriée ?
7. Comment contrôler valablement l’activité des salariés (vidéosurveillance, utilisation de l’ordinateur, du téléphone etc..) ?
8. Comment exercer le pouvoir disciplinaire à bon escient ?
9. Comment se séparer d’un salarié ? (motifs et procédure d’un licenciement pour motif personnel ; rupture conventionnelle)
10. Le renouvellement de l’instance représentative arrive, quelles sont les premières démarches obligatoires ?
11. Les élections du CSE
Public
Toute personne chargée de la gestion sociale d’une entité qui veut un panorama complet des risques les plus fréquents. Les bons conseils de praticiens du droit social dans ces 2 jours.
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Formateur – Évaluation
Identifier, dans la gestion sociale quotidienne d’une TPE-PME, les exigences du droit du travail
Limiter le risque de litige prud’homal
Méthodes pédagogiques :
Alternance d’apports juridiques (illustrés par de nombreux exemples) et de cas pratiques
Remise d’un support complet au début de la formation

Catalogue Formation