Organiser les élections du CSE

Prix
800 €

Durée
1 jours (s)

Homologation
Aucune

Code
SOC43

Programme
1. Introduction : la fusion des DP, CE et CHSCT dans une seule instance : le Comité Social Economique
Date de mise en place obligatoire du CSE
2. Les calculs préalables obligatoires
Le calcul des effectifs équivalents temps plein sur les 12 derniers mois (le sort des CDD, temps partiels, intérimaires, longues maladie, congés parentaux, etc.)
Le calcul du nombre de représentants à élire au CSE
Le nombre de collèges électoraux
3. L’organisation des élections
Le choix de la date de l’élection
L’initiative des élections
Information des salariés
Invitations à négocier le protocole d’accord préélectoral
CAS PRATIQUE :
En pratique : la négociation du protocole d’accord préélectoral avec les organisations syndicales
Étude d’un modèle de protocole d’accord préélectoral
Cas pratique : La carence de candidats dans les entreprises à effectif compris entre 11 et 20 salariés au regard des nouvelles règles précisées par la DRT
4. L'organisation matérielle des élections
Etablir les listes électorales
L’organisation du 1er tour
La communication des listes de candidats
Le vote par correspondance
Le vote électronique
La préparation du matériel de vote (urnes, bulletins, feuilles d’émargement, etc.)
CAS PRATIQUE :
La propagande électorale et la neutralité de l'employeur
Zoom sur la communication syndicale et les nouvelles technologies : le rôle de l’employeur
5. Le déroulement des élections
Ce qui peut être contesté (collèges électoraux, nombre de sièges, liste de candidat, organisation matérielle, etc.)
Qui est compétent ? la DIRECCTE et le juge d’instance
Conséquence des décisions de justice
CAS PRATIQUE :
En pratique : Quelles irrégularités entrainent l’annulation des élections ?
Public
DRH, RRH
Gestionnaires et responsables paye
Comptables
Experts-comptables
Toutes personnes intéressées ou participant à l’organisation des élections professionnelles au sein de l’entreprise
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Objectifs
Maîtriser les impacts pratiques des réformes récentes sur la modernisation du dialogue social
Identifier les étapes de l’organisation des élections
Savoir déjouer les obstacles procéduraux
Méthodes pédagogiques :
Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
Questionnaire d’évaluation
QCM de validation des connaissances acquise