Organiser les élections du CSE : ça ne s’improvise pas !
INCONTOURNABLE

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Prix
860 €

Durée
1 jour (s)

Homologation
Aucune

Code
SOC43

Objectifs - Programme
OBJECTIFS
Identifier, maitriser et mettre en place les étapes de l’organisation des élections du CSE
BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS
Préparer les élections et rédiger les livrables obligatoires
Organiser le scrutin
Procéder aux opérations de dépouillement
Attribuer les sièges et calculer la représentativité syndicale
Déjouer les obstacles procéduraux
CAS PRATIQUE :
À travers un cas fil rouge de l’organisation de l’élection du CSE d’une entreprise fictive les participants travaillerons sur les points suivants :
I/ Les calculs préalables obligatoires (effectifs et nombre de représentants)
• Le calcul des effectifs équivalents temps plein sur les 12 derniers mois (le sort des CDD, temps partiels, intérimaires, longues maladie, congés parentaux, etc.)
• Le calcul du nombre de représentants à élire au CSE
• Le nombre de collèges électoraux
II/ L’organisation des élections (protocole d’accord électoral) : réglementation incontournable
• Le « choix » de la date de l’élection
• L’initiative des élections
• Information des salariés
• Invitations à négocier le protocole d’accord préélectoral
III/ L'organisation matérielle des élections (le rétroplanning)
• Etablir les listes électorales
• L’organisation du 1er tour
• La communication des listes de candidats
• Le vote par correspondance
• Le vote électronique
• Le matériel de vote (urnes, bulletins, feuilles d’émargement, etc.)
IV/ Le déroulement des élections (calcul des résultats)
• Ce qui peut être contesté (collèges électoraux, nombre de sièges, liste de candidat, organisation matérielle, etc.)
• Qui est compétent ? la DIRECCTE et le juge d’instance
• Conséquence des décisions de justice
Public
Toutes personnes en charge de l’organisation des élections professionnelles au sein de l’entreprise
Prérequis :
Aucun prérequis n’est nécessaire pour l’organisation du processus électoral.
Les Plus :
+ Un support pédagogique
+ Un planning des opérations électorales
+ Les modèles de livrables obligatoires
+ Rétro planning de l’organisation des élections
Formateur – Évaluation
Praticien et spécialiste de l’or¬ganisation et de l’animation du dialogue social, fort de ses expériences d’accompagne¬ment des entreprises dans la mise en place du processus électoral, le formateur fait évoluer les participants sur l’application des règles juri¬diques et sur l’identification des situations à risque.
Méthodes pédagogiques :
Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, théo¬riques et des cas pratiques des différentes normes présentées (exer¬cices de calcul, analyse de documents, échanges autour des bonnes pratiques). La mise en situation et les travaux collectifs favorisent l’échange et l’ancrage des pratiques.
Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices réalisés par binômes et donnant lieu à une séquence d’auto-correction collective pour valider l’acquisition des compétences par les apprenants.
Moyens d'évaluation :
Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.
À l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.
Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.

Catalogue Formation