1. Introduction
Evolution : des instances distinctes (DP, CE, CHSCT et DS) à la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP)
Le comité économique et social et le conseil d’entreprise
2. Connaître les droits et obligations des membres du CSE
La composition du CSE
Le statut des membres du CSE
Crédit d’heures et liberté de déplacement
3. Maîtriser les règles relatives à l’organisation interne et au fonctionnement du CSE
La personnalité juridique du CSE et ses conséquences
Le bureau, secrétaire et trésorier
Les comptes du CSE
Les commissions du CSE
Les moyens du CSE
Le règlement intérieur du CSE
4. Cerner la nature et les modalités d’intervention du CSE, ses moyens d’information
Distinctions et précisions essentielles sur le champ d’intervention et le rôle du CSE
Modalités d’intervention du CSE
Moyens d’information du CSE
5. Identifier les obligations d’information et de consultation du CE
Les attributions générales du CSE
Les informations et consultations récurrentes
Les informations et consultations ponctuelles
6. S’assurer d’une préparation et d’un déroulement des réunions conformes aux obligations légales
La préparation des réunions
Le déroulement des réunions
Le délit d’entrave
7. Identifier les règles de protection des membres du CSE
Personnes concernées
Mesures donnant lieu à protection
Contenu de la protection et sanctions