Présider le CSE dans une Entreprise de moins de 50 salariés
INCONTOURNABLE

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Prix
Sur devis

Durée
1 jour (s)

Homologation
Aucune

Code
SOC114

Objectifs - Programme
OBJECTIFS
Assurer la fonction de Président du CSE dans une Entreprise de moins de 50 salariés.
BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS
Préparer et organiser les réunions de l’institution
Identifier son champ d’intervention
Faire face aux procédures exceptionnelles
CAS PRATIQUE :
À travers de nombreux exercices et mises en situation les participants analyseront les points suivants :
I/ L'obligation de mise en place du CSE, instance commune de représentation des salariés
• L'organisation des élections dès dépassement du seuil de 11 salariés
• Nombre d’élus et nombre maximal de mandats successifs des représentants des salariés
• La durée et le cumul des mandats
• Le remplacement du titulaire
CAS PRATIQUE :
Cas pratiques « que feriez-vous dans cette situation ? »
II/ Rôle et composition de la nouvelle instance
• Rôle au niveau des établissements ou de l’entreprise entre 11 et 49 salariés
• Périodicité de réunion
• La gestion des réunions périodiques
• Effets de la variation de l’effectif sur les prérogatives de l’institution
CAS PRATIQUE :
Cas pratique sur la mise en œuvre de la réunion
III/ Les domaines d'intervention des membres composant la délégation du personnel au CSE
• Missions du CSE comparaison avec les attributions des « anciens » DP
• La notion de réclamation individuelle ou collective
• Le nouveau rôle de lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail issu de la loi « Avenir professionnel »
• La contribution en matière de santé, sécurité et conditions de travail
CAS PRATIQUE :
Quiz sur les réclamations
IV/ Le respect des droits du CSE
• Le droit à l'information et à la communication obligatoire
• Les moyens obligatoires mis à disposition des membres de la délégation du personnel (local, affichage)
• La gestion des heures de délégation
• Le respect de la liberté de déplacement dans et en dehors de l'entreprise
CAS PRATIQUE :
Quiz sur la procédure de droit d’alerte
Public
Dirigeants, directeurs opérationnels, secrétaires généraux, amenés à présider l’institution
Experts-comptables
DRH et RRH
Prérequis :
Être amené à présider le CSE
Les Plus :
+ Un support pédagogique
+ Fiches pratiques sur la méthode de présidence du CSE
+ Modèle de convocation
Formateur – Évaluation
Praticien et spécialiste de l’animation du dialogue social, fort de ses expé¬riences en tant que président de CHSCT, il intervient désor¬mais auprès de dirigeants amenés à présider les IRP. Il aide ainsi les participants à transposer de façon opéra¬tionnelle les règles juridiques relatives à la présidence du CSE.
Méthodes pédagogiques :
Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, théo¬riques et des cas pratiques des différentes normes présentées (analyse de documents, échanges autour des bonnes pratiques). Les travaux collectifs favorisent l’échange et l’ancrage des pratiques.
Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices réalisés en binôme et validés par échanges collectifs pour s’assurer de l’acquisition des compétences par les apprenants.
Moyens d'évaluation :
Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.
À l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.
Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.

Catalogue Formation