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Classe virtuelle : présider le CSE d’entreprises de 50 salariés et plus, en temps de crise sanitaire
NOUVEAUTE

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Prix
Sur devis

Durée
0,5 jour (s)

Homologation
Aucune

Code
SOC115CV

Objectifs - Programme
OBJECTIFS
Identifier les principales particularités de l’animation du CSE en temps de crise sanitaire
Respecter les obligations de l'employeur en matière d'information et consultation du CSE
Mettre en place les mesures nécessaires en période de crise sanitaire
BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS
Sécuriser les réunions en visioconférence
Consulter à bon escient le CSE sur la marche de l'entreprise
Respecter le rôle du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
I/ L'animation des réunions en temps de crise
Les particularités de la réunion en visioconférence
• Nécessité d’un accord d’entreprise ; exemples d’accords
• Exigences requises du dispositif technique
• Consultation et votes
• Particularités des votes à bulletin secret
II/ La consultation sur la marche de l'entreprise en temps de crise
1) Modalités d’intervention du CSE, ses moyens d’information
• La nature et les conditions de validité d’une consultation du CSE
• Les inspections et enquêtes du CSE
• Autres moyens d’information du CSE
2) Observations sur les principaux thèmes de consultation liés à la crise du covid-19
• Activité partielle
• Télétravail
• Dérogations aux durées maximales de travail
• Congés payés et autres jours de repos
• Fermeture d’établissement – reconversion d’activité
III/ Le CSE et la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés en temps de crise
1) L’obligation de sécurité de l’employeur et ses conséquences en temps de crise
• L’obligation de sécurité de l’employeur en temps de crise
• Le risque de faute inexcusable et la responsabilité de l’employeur
• La mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels
2) Les mesures de protection des salariés
• L’obligation de mise en place du télétravail et ses limites
• La protection des salariés présents sur site
• Les mesures de protection propres à certains postes
• Les obligations en cas de salariés contaminés
3) Le droit de retrait et le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
• Le droit de retrait
• Le droit d’alerte du CSE
Public
Tout dirigeant d’entreprise, d’établissement ou de centre de profit qui préside le CSE et ses assistants
DRH, RRH
Prérequis :
Une expérience minimale de l’animation du CSE est souhaitable (réunion ordinaire/extraordinaire, convocation/ordre du jour, procès-verbal , règles de vote).
Les Plus :
+ Un support pédagogique
Formateur – Évaluation
Fort de sa double expérience en tant qu’ancien DRH durant 14 ans, puis aujourd’hui avocat en droit du travail, le formateur connaît les différents aspects de la vie en entreprise et l’articulation du contentieux. Ainsi il permet aux participants de mettre en œuvre les pratiques managériales conformes au droit du travail.
Méthodes pédagogiques :
Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, théoriques et des cas pratiques des différentes normes présentées (analyse de documents, échanges autour des bonnes pratiques). La mise en situation et les travaux collectifs favorisent l’échange et l’ancrage des pratiques.
Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices réalisés par binômes et donnant lieu à une séquence d’auto-correction collective pour valider l’acquisition des compétences par les participants.
Moyens d'évaluation :
Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.
À l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.
Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.