Classe virtuelle : Anticiper et préparer les contrôles post activité partielle
NOUVEAUTE

Prix
Sur devis

Durée
0,5 jour (s)

Homologation
Aucune

Code
SOC10CV

Objectifs - Programme
OBJECTIFS
Maîtriser les procédures de contrôle et les risques liés à des erreurs ou des « fraudes » dans le recours à l’activité partielle
Enrichir et corriger ses procédures actuelles pour pouvoir faire face à un contrôle (lorsque l’entreprise est encore en activité partielle)
Constituer son dossier pour faire face à un contrôle
Créer sa check liste et se préparer au contrôle
BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS
Préparer un dossier de défense
Justifier les sommes perçues
Evaluer les risques et choisir sa stratégie
CAS PRATIQUE :
À travers des mises en situations et des cas pratiques les participants traiteront les points suivants :
I/ Les Contrôles a posteriori de l’inspection du travail sur l’activité partielle sollicité et appliquée dans l’entreprise
• Les droits et modalités de contrôle de l’inspection du travail quant aux conditions de recours et modalités d’utilisation de l’activité partielle par l’entremise
• Conséquence des pratiques illégales des entreprises : travail dissimulé, sanctions pénales, sanctions civiles et prud’homales
• Distinction entre droit à l’erreur et fraude (2 ans d’emprisonnement et 30 000€ d’amende).
CAS PRATIQUE :
Quizz : les modalités, conséquences et risque liés au contrôle
II/ Préparer son dossier : les attentes de l’administration
• La rédaction des motivations selon l’activité de l’entreprise
• Les efforts alternatifs demandés à l’employeur à mentionner
• La détermination des heures indemnisables (avec ou sans heures supplémentaires)
• Les engagements particuliers à mentionner en cas de renouvellement de demande d’activité partielle au-delà de la période octroyée
• Zoom sur : La suspension du contrat et l’interdiction de toute prestation de travail par les salariés
CAS PRATIQUE :
Cas pratique : que faire quand l’employeur a fait travailler le salarié plus que les heures mentionnées dans la demande initiale d’activité partielle
III/ Justifier les éléments de salaire pris en charge par l’Etat
• Les heures indemnisables (calcul et contingent) au titre de l’activité partielle
• La détermination du montant versé par salarié
• Le montant du versement par l’employeur et son régime social
• Zoom sur : L’activité partielle et les incidences des jours fériés
• Zoom sur : L’articulation entre activité partielle et arrêt maladie
CAS PRATIQUE :
S’outiller : réaliser sa check liste des éléments de preuve à présenter en cas de contrôle
Public
Chefs d'entreprise
Experts-comptables
DRH, RRH, secrétaires généraux
Prérequis :
Maîtriser les différents contrats de travail utilisés dans l’entreprise. Une expérience de 3 années minimum en entreprise. Connaître le mécanisme de l’activité partielle.
Les Plus :
+ Support pédagogique
+ Une check liste des éléments de preuve à présenter en cas de contrôle
Formateur – Évaluation
Avocat fondateur de son Cabinet à dominante de droit des contrats, recouvrement de créances, procédures collectives, droit social, le formateur apporte une méthodologie et une pédagogie originale nourries par les conseils quotidiens qu’il apporte à ses clients et par sa pratique quotidienne des procédures juridictionnelles.
Méthodes pédagogiques :
S’appuyant sur les connaissances des apprenants, le formateur alterne entre présentation théorique des possibilités de l’activité partielle et approche pratique de sa faisabilité selon la situation des participants.
Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et des corrections collectives l’acquisition des compétences par les apprenants.
Moyens d'évaluation :
Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.
A l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.